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Titre :
Procès entre Pierre Bourdeau, habitant de Laprairie, époux de Marie-Anne Levitre, demandeur, et Charles Demers, son épouse de Madeleine Cauchon dit Laverdière et les héritiers de Gabriel Cauchon dit Laverdière, défendeurs, pour le paiement d'une dette
Date de création :
15 juillet 1731 - 29 octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration de Pierre Bourdeau, en faveur de Anne Levitre, son épouse, pour le représenter dans une poursuite intentée par les héritiers de Gabriel Laverdière contre la saisie du demandeur, pour le paiement d'une dette ; le jugement déboutant Charles Demers représentant les héritiers de Gabriel Laverdière, et ordonnant que les effets en mains de Bourdeau soient vendus pour payer la dette du défunt ; la sentence renvoyant les parties à l'exécution d'un acte de transaction fait entre eux le 21 août 1731. Jacques Charland est mentionné comme témoin comparant
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration de Pierre Bourdeau, en faveur de Anne Levitre, son épouse, pour le représenter dans une poursuite intentée par les héritiers de Gabriel Laverdière contre la saisie du demandeur, pour le paiement d'une dette ; le jugement déboutant Charles Demers représentant les héritiers de Gabriel Laverdière, et ordonnant que les effets en mains de Bourdeau soient vendus pour payer la dette du défunt ; la sentence renvoyant les parties à l'exécution d'un acte de transaction fait entre eux le 21 août 1731. Jacques Charland est mentionné comme témoin comparant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Bourdeau, habitant de Laprairie, époux de Marie-Anne Levitre, demandeur, et Charles Demers, son épouse de Madeleine Cauchon dit Laverdière et les héritiers de Gabriel Cauchon dit Laverdière, défendeurs, pour le paiement d'une dette, 15 juillet 1731 - 29 octobre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3840).

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