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Titre :
Procès entre Charlotte Denis, veuve de Claude de Ramezay de LaGesse, demanderesse, et Clément de Sabrevois de Bleury, défendeur, pour le règlement de comptes d'une société
Date de création :
14 octobre 1729 - 19 septembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Toutes les pièces de ce dossier de matière civile sont des transcriptions collationnées au greffe de la Juridiction de Montréal le 19 septembre 1737, par François Lepailleur et Porlier, notaires, d'une procédure dont les originaux sont envoyés en France par dame Charlotte Denis au Conseil d'état à Paris, pour servir dans un appel de sentence logé contre Clément de Sabrevois d'un différend qui les oppose pour le règlement des comptes de leur association pour l'exploitation du moulin à scie de Chambly.Le dossier est plus particulièrement composé des pièces suivantes : l'écrit par lequel Charlotte Denis reconnaît devoir la somme de 504 livres et 10 sols pour sa part de l'opération du moulin à scie de Chambly, tel que suivant un compte arrêté avec son associé, Clément de Sabrevois ; le compte des dépenses faites par ce dernier au moulin de madame de Ramezay de 1729 à 1731, dont la liste des salaires versés aux employés pour les trois [...]
Toutes les pièces de ce dossier de matière civile sont des transcriptions collationnées au greffe de la Juridiction de Montréal le 19 septembre 1737, par François Lepailleur et Porlier, notaires, d'une procédure dont les originaux sont envoyés en France par dame Charlotte Denis au Conseil d'état à Paris, pour servir dans un appel de sentence logé contre Clément de Sabrevois d'un différend qui les oppose pour le règlement des comptes de leur association pour l'exploitation du moulin à scie de Chambly.Le dossier est plus particulièrement composé des pièces suivantes : l'écrit par lequel Charlotte Denis reconnaît devoir la somme de 504 livres et 10 sols pour sa part de l'opération du moulin à scie de Chambly, tel que suivant un compte arrêté avec son associé, Clément de Sabrevois ; le compte des dépenses faites par ce dernier au moulin de madame de Ramezay de 1729 à 1731, dont la liste des salaires versés aux employés pour les trois dernières années ; l¿état du bois que Sabrevois a fait au moulin de Chambly, en société avec dame de Ramezay, pour l'année 1730 et celui du bois vendu sur le quai appartenant à Sabrevois ; le rapport des experts Louis Trudeau et Guillaume Laroque dit Lafontaine pour estimer l'ouvrage fait par Sabrevois au moulin ; le serment des experts devant le commissaire ordonnateur de la marine ; la requête de la dame de Ramezay à celui-ci, disant que les comptes fournis par Sabrevois manquent de précision et qu'il n'y a pas de registres pour supporter les chiffres ; la demande de sursis ; le consentement et la signification à Maillot, marchand, et Jean-Baptiste Neveu, arbitres nommés pour régler les comptes ; l'autorisation de Gilles Hocquart pour que les arbitres puissent prendre le serment des ouvriers et les interroger sur les faits enquêtés ; et les significations qui s¿en suivent.Le dossier contient également : les déclarations de Riverin de Québec, à l'effet qu'il a reçu 800 planches de Sabrevois à 38 livres par 100 pied, de Marly, au sujet de bois vendu par Sabrevois, et de Lefebvre, lequel dit avoir acheté 400 planches de Sabrevois à 40 livres par 100 pied ; les dires à l'effet que monsieur Guichard a vendu à Trottier Desaulniers, Perthuis et Courval 160 pieds de planches pour le brigantin le " Saint-Charles " à raison de 40 livres par 100 pied ; le débat que met Catherine Denis devant les arbitres Neveu et Maillot ; la réponse audit débat par Sabrevois ; la réponse subséquente de la dame de Ramezay signifié à ce dernier ; l'ordonnance de Hocquart aux ouvriers du moulin de venir témoigner devant les arbitres ; les interrogatoires de Jean Maillot dit Laroche, Paul Laporte, Augustin Arnaud et Jean Vigeant dit Taupier, tous employés du moulin ; la " Rebrèche " que fait dame de Ramezay aux comptes de Sabrevois ; la réponse de la dame Denis persistant à l'effet que les comptes sont erronés ; les requêtes de la dame pour faire nommer un remplaçant à l'arbitre Maillot, démissionnaire ; les refus de Toussaint Pothier et Perrault, arbitres proposés ; et la nomination de [Estèbe?].Le dossier contient en outre : la lettre de Angélique de Ramezay au sieur de Boishébert, son beau-frère, procureur de sa mère ; l'ordonnance de Hocquart aux arbitres Pinguet de Vaucours, notaire, et [Estèbe?] de remettre leur rapport ; le certificat de Lafresnière à l'effet que madame de Ramezay a payé la rente du moulin de Chambly ; l'appel du jugement arbitral du 24 mars 1737 par la dame de Ramezay ; les griefs et les moyens d'appel contre Clément de Sabrevois, intimé ; la sentence par Michel, sieur de La Rouvillière, commissaire ordonnateur de la marine ; l'exploit pour faire assigner la dame de Ramezay à assister au serment du sieur Sabrevois ; les refus de la dame de Ramezay d¿assister audit serment et de se conformer à la sentence de Michel ; et la collation des pièces du procès au greffe de Montréal pour envoi des originaux en France. Les documents mentionnent François et Jean-Baptiste Besset comme engagés au moulin à scie de Chambly ; et les entrepreneurs Bertrand et Jean-Baptiste Trudeau, forgerons, Haguenier, menuisier, et Martin, forgeron de Varennes
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charlotte Denis, veuve de Claude de Ramezay de LaGesse, demanderesse, et Clément de Sabrevois de Bleury, défendeur, pour le règlement de comptes d'une société, 14 octobre 1729 - 19 septembre 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3678).

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