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• Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada ou Compilation des édits, déclarations royaux, et arrets du Conseil d'état des roix de France concernant le Canada, &c. /

  McCarthy, Justin, 1786-1832

  Québec : chez John Neilson, imprimeur-libraire, no. 3 rue La Montagne. 1809.

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  Livres

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• Brevet de confirmation par le Roi de l'arrêt de Son Conseil d'État cassant l'arrêt du Conseil souverain de la Nouvelle-France du 16 août 1684 pour la fixation du prix des vins et eaux-de-vie (alcools)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des officiers de judicature du Royaume de France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1679

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France de faire lire, publier et registrer l'arrêt de Son Conseil d'État du 10 mars 1685 permettant aux gentilshommes de faire commerce

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant l'arrêt du Conseil souverain de la Nouvelle-France du 16 août 1684 pour la fixation du prix des vins et eaux-de-vie (alcools)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Mandement du Roi sur l'arrêt de Son Conseil d'État ordonnant à Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, de faire des règlements de police

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juin 1672

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Brevet de confirmation par le Roi de l'arrêt de Son Conseil d'État accordant le patronage des églises de la Nouvelle-France à l'évêque de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mai 1699

  Fonds Conseil souverain

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• Règlement et limitation par Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 17 avril 1687, de la concession accordée à Nicolas Denis au lieu appelé Miramichi à l'Acadie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant à Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, de faire des règlements de police

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juin 1672

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant le patronage des églises de la Nouvelle-France à l'évêque de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mai 1699

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État de Sa Majesté au sujet des cabarets dans les côtes de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mai 1724

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Mandement et ordre du Roi sur l'ordonnance de Son Conseil d'État pour le retranchement de la moitié des concessions qui ont été faites dans la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juin 1672

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Mandement et ordre du Roi sur l'ordonnance de Son Conseil d'État pour le retranchement de la moitié des concessions qui ont été faites dans la Nouvelle-France

  4 juin 1672

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Extrait des registres du Conseil d'état privé du Roi : Règlement des réclamations entre la compagnie de la Nouvelle-France et Françoise de Bailleul, veuve de Raoul de Saint-Martin de Cavigny

  7 juin 1678

  5 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Copie collationnée du 28 février 1679

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• Ordonnance du Conseil d'État du Roi pour le retranchement de la moitié des concessions qui ont été faites dans la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juin 1672

  Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance du Conseil d'État du Roi pour le retranchement de la moitié des concessions qui ont été faites dans la Nouvelle-France

  4 juin 1672

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Concession du gouverneur Pierre de Voyer Chevalier, Vicomte d'Argenson, conseiller du Roi en ses conseils d'État et gouverneur de la Nouvelle-France, au sieur Jean Guyon, d'une place sur le quai de Québec, vis-à-vis de Christophe Crevier dit La Mêlée (Meslée), à titre de cens et rentes

  Voyer d'Argenson, Pierre de, vicomte. 6 août 1658

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sur ce qui a été dit par M. l'Intendant qui est sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du Roi le Héros pour s'en aller en l'ancienne France que pour mettre le Conseil supérieur en état de connaître en son absence du crime de fabrication, exposition et distribution de fausses cartes, le Conseil ordonne que les deux ordonnances de Sa Majesté en date des 2 mars 1729 et 12 mars 1730 soient enregistrées aux registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1 octobre 1736

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi du 6 juillet 1712 obligeant les habitants de la Nouvelle-France à tenir feu et lieu sur leurs concessions en deçà d'un an et obligeant aussi les seigneurs à accorder gratuitement des concessions en leur seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 décembre 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, daté du 5 décembre 1712, mais dont l'original est du 6 juillet 1712. Cop [...]

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant à tout noble et gentilhomme habitué dans la Nouvelle-France de faire commerce tant par mer que par terre, sans qu'il puisse être recherché ni réputé avoir dérogé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1685

  Fonds Conseil souverain

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