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Titre :
Procès entre Joseph Lombard, Jean Cardinal, François Suzor, tous trois gardes de la Compagnie des Indes, et Jean Deslandes dit Champigny, entrepreneur en maçonnerie, plaignants, et Charles et Joseph Desroches dit Pincourt, accusés de voies de fait
Date de création :
6 janvier 1729 - 15 janvier 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivante : le procès-verbal de Joseph Lombard, Jean Cardinal et François Suzor disant avoir été attaqués vers 11 heures du soir par les frères Charles Desroches dit Pincourt, 35 ans, et Joseph Desroches dit Pincourt, 20 ans, qui venaient de s'attaquer à Jean-Baptiste Deslandes et à sa femme Serran ; la communication au substitut procureur du roi lequel requiert l'écrou des accusés ; l'ordre au concierge des prisons de recevoir les accusés ; les requêtes des gardes de la Compagnie des Indes pour la tenue d'une information judiciaire ; la plainte de Deslandes contre les accusés pour l'avoir agressé et battu ; la permission de faire informer ; les informations judiciaires à la requête des plaignants ; l'ordre d'assigner les témoins, lesquels sont Pierre Ménard, garde de la Compagnie des Indes, 25 ans ; Jean-Baptiste Marchand, maçon qui demeure chez Dulude, 24 ans ; P.-Phil. [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivante : le procès-verbal de Joseph Lombard, Jean Cardinal et François Suzor disant avoir été attaqués vers 11 heures du soir par les frères Charles Desroches dit Pincourt, 35 ans, et Joseph Desroches dit Pincourt, 20 ans, qui venaient de s'attaquer à Jean-Baptiste Deslandes et à sa femme Serran ; la communication au substitut procureur du roi lequel requiert l'écrou des accusés ; l'ordre au concierge des prisons de recevoir les accusés ; les requêtes des gardes de la Compagnie des Indes pour la tenue d'une information judiciaire ; la plainte de Deslandes contre les accusés pour l'avoir agressé et battu ; la permission de faire informer ; les informations judiciaires à la requête des plaignants ; l'ordre d'assigner les témoins, lesquels sont Pierre Ménard, garde de la Compagnie des Indes, 25 ans ; Jean-Baptiste Marchand, maçon qui demeure chez Dulude, 24 ans ; P.-Phil. Larchevêque, apprenti cordonnier chez Cardinal, Denis Aubin dit Saint-Aubin, fils de Julien, 24 ans ; Philibert Gibault, farinier au moulin du fort, 26 ans ; et Joseph Brazeau, fils de Charles, charretier chez Baron.Le dossier contient finalement : le décret d'emprisonnement ; la transcription scellée du décret ; sa signification ; l¿extrait des registres des prisons royales ; la requête pour faire ouïr les accusés ; l'interrogatoire de ceux-ci, lesquels demeurent chez leur mère ; les requêtes des plaignants pour le récolement des témoignages, les confrontations et faire ouïr d¿autres témoins ; l'ordonnance pour assigner les témoins supplémentaires ; les assignations qui s¿en suivent ; les conclusions définitives pour la condamnation des accusés à 60 livres d'amende et « que défense leurs soit faite de s'attrouper la nuit » ; la sentence qui les condamne à payer 60 livres d'amende devant être partagés entre les plaignants, à payer les frais de justice s'élevant à 45 livres ; la défense de récidiver ; et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Lombard, Jean Cardinal, François Suzor, tous trois gardes de la Compagnie des Indes, et Jean Deslandes dit Champigny, entrepreneur en maçonnerie, plaignants, et Charles et Joseph Desroches dit Pincourt, accusés de voies de fait, 6 janvier 1729 - 15 janvier 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3516).

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