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Titre :
Procès entre Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, épouse de Jacques-Pierre Daneau de Muy, demanderesse, et Thérèse Catin, épouse de Simon Réaume, défenderesse, pour restitution de meubles
Date de création :
23 mars 1728 - 5 juin 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'appointement qui ordonne à Louise Ruette de justifier par écrit les articles qu'elle réclame et qu'elle prétend avoir laissé chez Thérèse Catin lors de son passage en France. La défenderesse nie l'accusation et prétend qu'au contraire c'est la demanderesse qui lui doit 188 livres ; la signification de la sentence à la demanderesse ; le compte de fournitures présenté à Ruette par Catin ; la signification du compte à Ruette; le refus de cette dernière de payer le compte avant le règlement de la cause en cour de justice ; la réponse de Catin au refus de Ruette ; la signification à partie ; l'appointement pour faire " ouïr le sieur Charles Ruette d'Auteuil " ; la plainte de Jacques-Pierre Daneau, disant avoir été traité de coquin et fripon à l'audience par Catin. Il demande qu'elle soit condamnée à prouver ses allégations, faute de quoi il demande qu'elle soit châtiée ; la [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'appointement qui ordonne à Louise Ruette de justifier par écrit les articles qu'elle réclame et qu'elle prétend avoir laissé chez Thérèse Catin lors de son passage en France. La défenderesse nie l'accusation et prétend qu'au contraire c'est la demanderesse qui lui doit 188 livres ; la signification de la sentence à la demanderesse ; le compte de fournitures présenté à Ruette par Catin ; la signification du compte à Ruette; le refus de cette dernière de payer le compte avant le règlement de la cause en cour de justice ; la réponse de Catin au refus de Ruette ; la signification à partie ; l'appointement pour faire " ouïr le sieur Charles Ruette d'Auteuil " ; la plainte de Jacques-Pierre Daneau, disant avoir été traité de coquin et fripon à l'audience par Catin. Il demande qu'elle soit condamnée à prouver ses allégations, faute de quoi il demande qu'elle soit châtiée ; la note de Pierre Raimbault de joindre le document aux pièces du dossier, " sur le bureau " ; et l'attestation probablement signée par Marie-Thérèse de Lalande, épouse d'Aubert, à l'effet que Catin lui a rendu un lit de plume qu'elle avait donné à sa cousine de Muy
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, épouse de Jacques-Pierre Daneau de Muy, demanderesse, et Thérèse Catin, épouse de Simon Réaume, défenderesse, pour restitution de meubles, 23 mars 1728 - 5 juin 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3408).

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