Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Paul Bouchard, demandeur, et François-Marie Bouat, lieutenant général, défendeur, pour des dommages causés par le déversement de terre sur le terrain du demandeur
Date de création :
6 avril 1723 - 5 mai 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la transcription d'un appointement, dans une cause intentée par Paul Bouchard contre son voisin François-Marie Bouat qu'il accuse d'avoir empiété sur son terrain, d'y avoir pris de la pierre et d'y avoir déversé de la terre, et ce, durant la construction du bâtiment de Bouat sur la place d'armes. On retrouve aussi les dires de Paul Bouchard ; la réponse de François-Marie Bouat, représenté par Charles Nolan, sieur de Lamarque ; la déclaration écrite d'Alexis Tabault, ayant travaillé à la construction du bâtiment de Bouat ; et la déclaration écrite d'un nommé [Jean Doulai?], maître maçon, sur le même sujet
Ce dossier de matière civile contient la transcription d'un appointement, dans une cause intentée par Paul Bouchard contre son voisin François-Marie Bouat qu'il accuse d'avoir empiété sur son terrain, d'y avoir pris de la pierre et d'y avoir déversé de la terre, et ce, durant la construction du bâtiment de Bouat sur la place d'armes. On retrouve aussi les dires de Paul Bouchard ; la réponse de François-Marie Bouat, représenté par Charles Nolan, sieur de Lamarque ; la déclaration écrite d'Alexis Tabault, ayant travaillé à la construction du bâtiment de Bouat ; et la déclaration écrite d'un nommé [Jean Doulai?], maître maçon, sur le même sujet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (10)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Paul Bouchard, demandeur, et François-Marie Bouat, lieutenant général, défendeur, pour des dommages causés par le déversement de terre sur le terrain du demandeur, 6 avril 1723 - 5 mai 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2879).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.