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Titre :
Ordonnance interdisant aux habitants de Pointe-aux-Trembles de se quereller le dimanche et les jours de fêtes devant l'église et le fort
Date de création :
3 février 1722 - 8 février 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance du lieutenant général François-Marie Bouat, défendant aux habitants de Pointe-aux-Trembles de se quereller le dimanche et jours de fêtes devant l'église et le fort sous peine de 50 livres d'amende. Lu et publié par Nicolas Senet
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance du lieutenant général François-Marie Bouat, défendant aux habitants de Pointe-aux-Trembles de se quereller le dimanche et jours de fêtes devant l'église et le fort sous peine de 50 livres d'amende. Lu et publié par Nicolas Senet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordonnance interdisant aux habitants de Pointe-aux-Trembles de se quereller le dimanche et les jours de fêtes devant l'église et le fort, 3 février 1722 - 8 février 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2691).

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