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Titre :
Procès entre Madeleine Arrivé, épouse de Jean Fontenelle dit Champagne, charpentier, demanderesse, et Jean Desforges dit Saint-Maurice, défendeur, pour restitution d'un cheval et d'une vache
Date de création :
2 novembre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient une requête de la demanderesse, disant avoir achetée un cheval et une vache du défendeur, pour la somme de 300 livres qu'elle détenait par obligation de ce dernier. Elle prétend qu'à son insu, le demandeur aurait vendu la vache et le cheval au nommé Serran. Elle demande la permission de faire saisir le cheval et la vache des mains de ce dernier. On retrouve aussi dans ce dossier la permission de faire saisir ;la signification au défendeur ; et la saisie du cheval et de la vache des mains de Serran, de même que la signification à partie et l'assignation à comparaître
Ce dossier de matière civile contient une requête de la demanderesse, disant avoir achetée un cheval et une vache du défendeur, pour la somme de 300 livres qu'elle détenait par obligation de ce dernier. Elle prétend qu'à son insu, le demandeur aurait vendu la vache et le cheval au nommé Serran. Elle demande la permission de faire saisir le cheval et la vache des mains de ce dernier. On retrouve aussi dans ce dossier la permission de faire saisir ;la signification au défendeur ; et la saisie du cheval et de la vache des mains de Serran, de même que la signification à partie et l'assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Arrivé, épouse de Jean Fontenelle dit Champagne, charpentier, demanderesse, et Jean Desforges dit Saint-Maurice, défendeur, pour restitution d'un cheval et d'une vache, 2 novembre 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2565).

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