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Titre :
Procès entre Jean Durand, habitant Notre-Dame-des-Neiges, demandeur, et Jacques Bigot dit Lagiroflée, défendeur, pour bris d'un bail à ferme
Date de création :
5 juillet 1720 - 8 juillet 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur disant qu'il a pris une terre à ferme par contrat passé sous seing privé avec le défendeur le 29 octobre dernier et qu'après y avoir travaillé depuis ce temps-là, le défendeur veut le mettre à la porte, le privant du produit de son travail. Il demande de faire approcher le défendeur pour le voir obliger à lui laisser exploiter cette terre. On retrouve aussi la permission de faire approcher les parties, la signification et l'assignation à comparaître
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur disant qu'il a pris une terre à ferme par contrat passé sous seing privé avec le défendeur le 29 octobre dernier et qu'après y avoir travaillé depuis ce temps-là, le défendeur veut le mettre à la porte, le privant du produit de son travail. Il demande de faire approcher le défendeur pour le voir obliger à lui laisser exploiter cette terre. On retrouve aussi la permission de faire approcher les parties, la signification et l'assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Durand, habitant Notre-Dame-des-Neiges, demandeur, et Jacques Bigot dit Lagiroflée, défendeur, pour bris d'un bail à ferme, 5 juillet 1720 - 8 juillet 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2500).

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