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Titre :
Procès contre Jean Desforges dit Saint-Maurice, qui travaille la terre, âgé de 54 ans, et Anne-Céleste Desforges, épouse de Pierre Lefoureur, accusés de vente de boisson aux sauvages et d'avoir causé des désordres
Date de création :
8 août 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de l'arrestation et l'emprisonnement manu militari de Jean Desforges et sa fille Anne-Céleste, par le sieur Leverrier, accusés d'avoir vendu de la boisson aux sauvages et créés des désordres. On retrouve aussi les pièces suivantes : l'interrogatoires de Marie-Céleste Desforges et de son père Jean Desforges, lesquels disent que les sauvages les ont harcelé et menacé, n'ayant pu se procurer de l'eau de vie chez eux ; l'ordre d'assigner les témoins des désordres et de l'arrestation par Leverrier ; les assignations ; l'information judiciaire confirmant la non culpabilité des accusés ; et l'insistance du procureur pour la poursuite de l'information.Les témoins sont Louise Paradis, épouse de J.B. Jarry dit LaHaye, Geneviève Plouf, épouse d'Antoine Vermet, âgée de 40 ans, et Marie Serran, épouse de Jean Deslandes dit Champigny
Ce dossier de matière criminelle contient la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de l'arrestation et l'emprisonnement manu militari de Jean Desforges et sa fille Anne-Céleste, par le sieur Leverrier, accusés d'avoir vendu de la boisson aux sauvages et créés des désordres. On retrouve aussi les pièces suivantes : l'interrogatoires de Marie-Céleste Desforges et de son père Jean Desforges, lesquels disent que les sauvages les ont harcelé et menacé, n'ayant pu se procurer de l'eau de vie chez eux ; l'ordre d'assigner les témoins des désordres et de l'arrestation par Leverrier ; les assignations ; l'information judiciaire confirmant la non culpabilité des accusés ; et l'insistance du procureur pour la poursuite de l'information.Les témoins sont Louise Paradis, épouse de J.B. Jarry dit LaHaye, Geneviève Plouf, épouse d'Antoine Vermet, âgée de 40 ans, et Marie Serran, épouse de Jean Deslandes dit Champigny
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Desforges dit Saint-Maurice, qui travaille la terre, âgé de 54 ans, et Anne-Céleste Desforges, épouse de Pierre Lefoureur, accusés de vente de boisson aux sauvages et d'avoir causé des désordres, 8 août 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2411).

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