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Titre :
Procès entre François Citoys de Chaumaux, procureur du Séminaire, demandeur, et la veuve de Barré, défenderesse, pour le détournement des eaux à Côte Saint-Martin et Côte Sainte-Marie
Date de création :
28 juillet 1719 - 4 août 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une visite d'un fossé et ruisseau desservant la terre de la veuve Barré, situé à la côte Saint-Martin, par le sieur Étienne Volant de Radisson, arbitre nommé ; le procès-verbal par Jean Cavelier relatant l'inspection d'un ruisseau et d'un fossé pour régler un différend entre les habitants de la Côte-Sainte-Marie et ceux de la Côte-Saint-Martin pour l'écoulement des eaux ; le serment des arbitres Radisson, Cavelier et Charles Gervaise ; la procuration par le prêtre François Citoys de Chaumaux au sieur de LaFosse pour le représenter à l'audience et y demander que la veuve Barré comble les tranchées qu'elle a creusées pour détourner les eaux afin de faire tourner les moulin banaux de la ville
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une visite d'un fossé et ruisseau desservant la terre de la veuve Barré, situé à la côte Saint-Martin, par le sieur Étienne Volant de Radisson, arbitre nommé ; le procès-verbal par Jean Cavelier relatant l'inspection d'un ruisseau et d'un fossé pour régler un différend entre les habitants de la Côte-Sainte-Marie et ceux de la Côte-Saint-Martin pour l'écoulement des eaux ; le serment des arbitres Radisson, Cavelier et Charles Gervaise ; la procuration par le prêtre François Citoys de Chaumaux au sieur de LaFosse pour le représenter à l'audience et y demander que la veuve Barré comble les tranchées qu'elle a creusées pour détourner les eaux afin de faire tourner les moulin banaux de la ville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Citoys de Chaumaux, procureur du Séminaire, demandeur, et la veuve de Barré, défenderesse, pour le détournement des eaux à Côte Saint-Martin et Côte Sainte-Marie, 28 juillet 1719 - 4 août 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2396).

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