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• Compte pour fournitures concernant Louis Turcot et Latouche

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juillet 1725

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient la remise au greffe d'un compte pour fournitures, arrêté par les arbitres Fran [...]

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• Procès en appel entre le marchand Étienne Volant de Radisson, bourgeois, requérant, et Claude Boiteux de Saint-Olive, apothicaire, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 octobre 1722

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la comparution d' Étienne Volant disant porter en appel une sentence rendue le 2 octobre [...]

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• Arrêt qui déclare le défaut obtenu en ce Conseil, le 1er juillet 1748, par François et Nicolas Volant contre Pierre Lefebvre Duplessis Fabert, capitaine dans les troupes, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, ordonne que l'instance d'entre les sieurs Volant et la dame feu Geneviève Letendre, veuve de Etienne Volant de Radisson, demeurera reprise avec la femme du dit Duplessis Fabert et que les parties procéderont suivant les derniers errements

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1749

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la taxe des dépens auxquels elle a été condamnée par arrêt du Conseil Supérieur, du 7 avril 1740, dans la cause entre Geneviève Letendre, veuve de Étienne Volant de Radisson, comparante par maître Pinguet de Vaucour, notaire, contre Charles Douaire, négociant de Montréal, au nom et comme époux de Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier. Le Conseil réduit et modère l'exécutoire en appel à la somme de 215 livres 10 sols, les dépens compensés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 février 1741

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Anne Guyon de Rouvray, demanderesse, et Laurent Renaud, son époux, défendeur, pour séparation de biens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 avril 1706 - 27 avril 1706

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause intentée par Anne Gu [...]

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• Procès en appel entre Julien Leblanc, requérant, et Étienne Volant de Radisson, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juillet 1731

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'appel de sentence par Julien Leblanc contre un jugement rendu par Michel, ordonn [...]

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• Procès entre la veuve de Jean Gatin, demanderesse, et Jean-Baptiste Becquet, défendeur, pour dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 août 1730 - 24 août 1730

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui permet à Madeleine Petit et Joseph Guyon, son [...]

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• Procès entre Étienne Volant de Radisson, bourgeois, marchand, demandeur, et Jean-Baptiste Brunet, forgeron, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1724

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le jugement par défaut accordé à Étienne Volant contre Jean-Bap [...]

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces seront communiquées au procureur général du Roi avant d'adjuger le profit du défaut demandé dans la cause entre François Volant et Nicolas Volant, représentés par maître François Clesse, huissier du Conseil, contre François Lefebvre, sieur duPlessis, capitaine dans les troupes de Nouvelle-France, et la dame son épouse, aux qualités qu'ils agissent, en la succession d'Etienne Volant de Radisson (folio 32 verso)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1749

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à François et Nicolas Volant, aux qualités qu'ils agissent, contre François Lefebvre, sieur Duplessis, capitaine des troupes en ce pays, et la dame son épouse, aux qualités qu'ils procèdent en la succession d'Etienne Volant de Radisson et Geneviève Legendre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juillet 1748

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Madeleine Just, demanderesse, et Pierre et Paul Trottier Desaulniers, défendeurs, pour paiement de compte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 août 1720

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient une sentence arbitrale remise au greffe le 15 août 1720 concernant un règlement des comp [...]

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• Procès entre Charles de Couagne, Madeleine Just, épouse de Pierre You de LaDécouverte, Jean Soumande, Étienne Volant de Radisson, commis au trésor, créanciers et demandeurs, et René Fezeret, arquebusier, et Marie Carlier, sa femme, défendeurs, pour dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 août 1697 - 11 septembre 1697

  16 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assemblée des créanciers de René Fezeret et de Marie Carlier [...]

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• Procès en appel entre Pierre de Lestage, marchand, requérant, et Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand, intimé, au sujet de la qualité de la farine fourni par ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mars 1715 - 16 avril 1715

  43 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Trottier pour faire ouïr les témoins dans [...]

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• Adjudication de la seigneurie d'Autray à Jean-Baptiste Neveu, marchand

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 décembre 1710

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé du dictum de sentence de distribution des 300 livres du prix de l'adjudicat [...]

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• Procès entre Louis Cavelier, demandeur, et la succession de Paire dit Carpentras, défenderesse, concernant le paiement pour des pierres de carrière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 avril 1723

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la transcription d'un jugement qui condamne la succession de f [...]

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• Procès entre François Amariton, écuyer, capitaine d'une compagnie des troupes de la marine, demandeur, et André Souste, de même que son associé Darle, défendeurs, pour dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 novembre 1722 - 7 juin 1723

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la comparution au greffe de François Amariton, disant être arr [...]

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• Procès entre Pierre Crépeau, brasseur de bière, demandeur, et Gilbert Maillet, maçon, défendeur, pour des travaux de maçonnerie non conformes aux normes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1711 - 14 septembre 1711

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'arbitres dans une poursuite intentée par Pi [...]

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• Procès entre Charles Douaire, époux de Catherine Catin, veuve de Chartier, négociant, demandeur, et Geneviève Letendre, veuve d'Étienne Volant de Radisson, défenderesse, pour la saisie d'un emplacement et d'une maison située sur la rue Saint-Paul

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1739 - 12 novembre 1740

  45 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence de réception et de soumission de caution par Charl [...]

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• Procès en appel entre Catherine Catin, épouse de Pierre Chartier, et Thérèse Catin, veuve de Simon Réaume, requérantes, et l'officier J.-B. Celoron de Blainville, écuyer, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 janvier 1734 - 31 mars 1734

  39 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte de départ par Catherine Catin, disant se rendre au Cons [...]

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• Saisie au fort de Laprairie et au Sault-Saint-Louis de peaux de castors destinées au commerce avec les colonies anglaises et inventaire les concernant

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 août 1724 - 9 juin 1725

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les déclarations d'Étienne Volant de Radisson, commis à la [...]

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