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Titre :
Procès entre Marie Perrault, dame de Verchères, demanderesse, et Raimbault, sieur de Saint-Blain, époux de Catherine Duverger, défendeur, pour le bornage de la terre du Marigot
Date de création :
17 juillet 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence arbitrale rendue par Joseph Serré de La Colombière, grand archidiacre et vicaire général, et François Citoys de Chaumaux, prêtre, secrétaire et économe des ecclésiastiques du Séminaire, dans une cause entre la dame de Verchères et le sieur de Saint-Blain, au sujet des limites de la terre du Marigot
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence arbitrale rendue par Joseph Serré de La Colombière, grand archidiacre et vicaire général, et François Citoys de Chaumaux, prêtre, secrétaire et économe des ecclésiastiques du Séminaire, dans une cause entre la dame de Verchères et le sieur de Saint-Blain, au sujet des limites de la terre du Marigot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Perrault, dame de Verchères, demanderesse, et Raimbault, sieur de Saint-Blain, époux de Catherine Duverger, défendeur, pour le bornage de la terre du Marigot, 17 juillet 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2387).

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