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Titre :
Procès contre Michel Bisaillon, époux de Fafard dit Delorme et coureur des bois, accusé d'être demeuré durant plusieurs années dans les pays d'en haut au mépris des lois
Date de création :
17 août 1714 - 31 août 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend la requête contenant la plainte procéder à l'interrogatoire de Michel Bisaillon qui vient d'être arrêté et constitué prisonnier pour s'être tenu dans les pays d'en haut pendant de longues années au mépris des lois. Le procureur du roi demande la saisie des pelleteries appartenant à l'accusé.Ce dossier contient aussi la permission de saisir les pelleteries de l'accusé et l'ordre d'interrogatoire ; l'extrait des registres des prisons et la signification de l'écrou à l'accusé ; l'interrogatoire de Michel Bisaillon, âgé de 38 ans, parti aux llinois avec les pères Marest et Garnier depuis 18 ans et de retour récemment en cette colonie pour y vivre avec son épouse nommée Fafard dit Delorme ; la requête pour faire assigner Jean Soumande, marchand pour qu'il déclare les effets en sa possession qui appartiennent à Bisaillon ; la permission de faire assigner le témoin Jean Soumande ; l'assignation ; la [...]
Ce dossier de matière criminelle comprend la requête contenant la plainte procéder à l'interrogatoire de Michel Bisaillon qui vient d'être arrêté et constitué prisonnier pour s'être tenu dans les pays d'en haut pendant de longues années au mépris des lois. Le procureur du roi demande la saisie des pelleteries appartenant à l'accusé.Ce dossier contient aussi la permission de saisir les pelleteries de l'accusé et l'ordre d'interrogatoire ; l'extrait des registres des prisons et la signification de l'écrou à l'accusé ; l'interrogatoire de Michel Bisaillon, âgé de 38 ans, parti aux llinois avec les pères Marest et Garnier depuis 18 ans et de retour récemment en cette colonie pour y vivre avec son épouse nommée Fafard dit Delorme ; la requête pour faire assigner Jean Soumande, marchand pour qu'il déclare les effets en sa possession qui appartiennent à Bisaillon ; la permission de faire assigner le témoin Jean Soumande ; l'assignation ; la requête du procureur du roi pour la libération de Bisaillon à la demande de l'intendant qui désire l'entendre ; et l'ordre de libérer Bisaillon
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Michel Bisaillon, époux de Fafard dit Delorme et coureur des bois, accusé d'être demeuré durant plusieurs années dans les pays d'en haut au mépris des lois, 17 août 1714 - 31 août 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1605).

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