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Titre :
Procès entre Jacques Leclerc, marchand de LaRochelle, demandeur, et Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
4 juillet 1712 - 14 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le cahier des criées faites entre le 4 juillet et le 22 août 1712 d'une petite maison avec verger fruitier appartenant à Nicolas Janvrin dit Dufresne, saisi pour dettes par Jacques Leclerc, comme ayant épousé Anne de Couagne, cessionnaire de Marie Godé, veuve de Couagne; la demande de certification des criées faites par de Lacetière, représentant Leclerc et la certification des criées par Senet et Cabazier, anciens praticiens
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le cahier des criées faites entre le 4 juillet et le 22 août 1712 d'une petite maison avec verger fruitier appartenant à Nicolas Janvrin dit Dufresne, saisi pour dettes par Jacques Leclerc, comme ayant épousé Anne de Couagne, cessionnaire de Marie Godé, veuve de Couagne; la demande de certification des criées faites par de Lacetière, représentant Leclerc et la certification des criées par Senet et Cabazier, anciens praticiens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Leclerc, marchand de LaRochelle, demandeur, et Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand, défendeur, pour une saisie sur dettes, 4 juillet 1712 - 14 décembre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1364).

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