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Titre :
Curatelle de la succession vacante de Pierre Moreau dit Francoeur
Date de création :
15 avril 1712 - 16 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Cabazier au nom de Florent de Lacetière, préposé au recouvrement des dettes actives de la succession de défunt François Hazeur, conseiller, pour l'élection d'un curateur à la succession vacante de Pierre Moreau dit Francoeur, l'un des débiteurs, pour un restant d'obligation à payer; la permission accordée par le lieutenant général de la Prévôté de Montréal et le procès-verbal de l'élection de Jean Petit, huissier, en tant que curateur de la succession vacante de Moreau
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Cabazier au nom de Florent de Lacetière, préposé au recouvrement des dettes actives de la succession de défunt François Hazeur, conseiller, pour l'élection d'un curateur à la succession vacante de Pierre Moreau dit Francoeur, l'un des débiteurs, pour un restant d'obligation à payer; la permission accordée par le lieutenant général de la Prévôté de Montréal et le procès-verbal de l'élection de Jean Petit, huissier, en tant que curateur de la succession vacante de Moreau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Curatelle de la succession vacante de Pierre Moreau dit Francoeur, 15 avril 1712 - 16 avril 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1347).

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