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Titre :
Procès entre Pierre Couturier, maître maçon et architecte, demandeur, et Gérard Barsalou, marchand tanneur, défendeur, pour qu'il retire les perches laissées sur sa terre
Date de création :
9 avril 1712 - 16 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause entre Pierre Couturier et Gérard Barsalou afin que ce dernier fasse enlever toutes les perches qu'il a laissé traîner sur la terre du demandeur pour rendre la terre cultivable; les significations et les assignations; le réquisitoire de Pierre Couturier adressé au lieutenant général; le dictum de sentence et le jugement définitif renvoyant Barsalou hors de cour
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause entre Pierre Couturier et Gérard Barsalou afin que ce dernier fasse enlever toutes les perches qu'il a laissé traîner sur la terre du demandeur pour rendre la terre cultivable; les significations et les assignations; le réquisitoire de Pierre Couturier adressé au lieutenant général; le dictum de sentence et le jugement définitif renvoyant Barsalou hors de cour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Couturier, maître maçon et architecte, demandeur, et Gérard Barsalou, marchand tanneur, défendeur, pour qu'il retire les perches laissées sur sa terre, 9 avril 1712 - 16 avril 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1330).

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