Cause entre Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second du navire le Fidel (Fidèle), demandeur, comparant par Valet (Vallet), contre le sieur Michel de Sallaberry (Salaberry), propriétaire dudit navire, défendeur. Le défendeur admet devoir six livres pour la prise de deux matelots mais nie devoir les autres sommes. Le tribunal condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de six livres qu’il a payée pour la capture des deux matelots.
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second du navire le Fidel (Fidèle), demandeur, comparant par Valet (Vallet), contre le sieur Michel de Sallaberry (Salaberry), propriétaire dudit navire, défendeur. Le défendeur admet devoir six livres pour la prise de deux matelots mais nie devoir les autres sommes. Le tribunal condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de six livres qu’il a payée pour la capture des deux matelots.
- Date de création :
- 23 juin 1742
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.