Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre la damoiselle veuve Lecour (Lecours), défenderesse, comparant par sa fille. La défenderesse est condamnée à remettre les agrès au demandeur sans exiger d’autre loyer que celui payé par ledit demandeur, dépens compris.
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- Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre la damoiselle veuve Lecour (Lecours), défenderesse, comparant par sa fille. La défenderesse est condamnée à remettre les agrès au demandeur sans exiger d’autre loyer que celui payé par ledit demandeur, dépens compris.
- Date de création :
- 28 février 1742
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