Cause entre le sieur Jean Douteau, capitaine commandant le navire l’Aigle, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Cadet, munitionnaire général de Nouvelle-France, défendeur, comparant par maître Panet.
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- Titre :
- Cause entre le sieur Jean Douteau, capitaine commandant le navire l’Aigle, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Cadet, munitionnaire général de Nouvelle-France, défendeur, comparant par maître Panet.
- Date de création :
- 21 juillet 1758
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Douteau, capitaine commandant le navire l¿Aigle, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Cadet, munitionnaire général de Nouvelle-France, défendeur, comparant par maître Panet. Le garde du magasin du Roi a reçu deux boucauts (tonneaux) de ligne marqués LR dans le navire l¿Aigle mais il n¿a pas reçu le boucaut de ligne pour lequel il a émis un billet demandant de l¿échanger pour une quantité égale de ligne. Le demandeur allègue que le boucaut n¿est peut-être pas encore débarqué. Le défendeur demande le boucaut ou sa valeur, déterminée par experts. Le demandeur allègue que le baril de fer blanc réclamé par le défendeur a été livré. Le tribunal ordonne ledit défendeur à payer audit demandeur son fret, attendu qu¿il n¿ait pas justifié que le boucaut dont il est question soit descendu à terre. Ledit demandeur est [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Douteau, capitaine commandant le navire l¿Aigle, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire royal, son procureur, contre le sieur Cadet, munitionnaire général de Nouvelle-France, défendeur, comparant par maître Panet. Le garde du magasin du Roi a reçu deux boucauts (tonneaux) de ligne marqués LR dans le navire l¿Aigle mais il n¿a pas reçu le boucaut de ligne pour lequel il a émis un billet demandant de l¿échanger pour une quantité égale de ligne. Le demandeur allègue que le boucaut n¿est peut-être pas encore débarqué. Le défendeur demande le boucaut ou sa valeur, déterminée par experts. Le demandeur allègue que le baril de fer blanc réclamé par le défendeur a été livré. Le tribunal ordonne ledit défendeur à payer audit demandeur son fret, attendu qu¿il n¿ait pas justifié que le boucaut dont il est question soit descendu à terre. Ledit demandeur est condamné à remettre audit défendeur ledit boucaut ou à lui en payer le prix. Ledit demandeur est aussi condamné à payer le prix du cordage demandé.
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