Cause entre le sieur Jean-Antoine Malroux, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine de senau le Saint-Hursin, défendeur, comparant par le sieur Decharnay.
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- Titre :
- Cause entre le sieur Jean-Antoine Malroux, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine de senau le Saint-Hursin, défendeur, comparant par le sieur Decharnay.
- Date de création :
- 3 novembre 1755
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Antoine Malroux, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine de senau (navire de commerce) le Saint-Hursin (le Grand Saint-Ursin), défendeur, comparant par le sieur Decharnay. La demande concerne 43 barriques de vin marquées FC et quatre autres barriques de vin et deux quarts de prunes. Le défendeur plaide que les 43 barriques ont été débarquées selon l¿état général du garde à bord, le passe-avant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) et le vu débarqué du garde à terre et se dit prêt à payer le demandeur, sous réserve de ses droits, pour les quatre barriques et deux quarts qui manquent, s¿il est démontré qu¿ils n¿ont pas été embarqués en France. Le demandeur demande acte de l [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Antoine Malroux, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine de senau (navire de commerce) le Saint-Hursin (le Grand Saint-Ursin), défendeur, comparant par le sieur Decharnay. La demande concerne 43 barriques de vin marquées FC et quatre autres barriques de vin et deux quarts de prunes. Le défendeur plaide que les 43 barriques ont été débarquées selon l¿état général du garde à bord, le passe-avant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) et le vu débarqué du garde à terre et se dit prêt à payer le demandeur, sous réserve de ses droits, pour les quatre barriques et deux quarts qui manquent, s¿il est démontré qu¿ils n¿ont pas été embarqués en France. Le demandeur demande acte de l¿aveu à ce qu¿il manquait quatre barriques et deux quarts et demande que le défendeur prouve dans les 24 heures le déchargement, par l¿état de décharge des officiers et du garde à bord, vérifié par le garde à terre, conformément à l¿ordonnance du tribunal du 31 octobre 1755. Le défendeur s¿engage à produire son état sur bord demain pour ne rien laisser à désirer par le demandeur. Le tribunal, ayant égard aux exceptions proposées par ledit défendeur, lui accorde le délai par lui demandé pour venir demain.
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