Cause entre le sieur Joseph Chabot, négociant, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, défendeur.
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- Titre :
- Cause entre le sieur Joseph Chabot, négociant, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, défendeur.
- Date de création :
- 9 octobre 1755
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Joseph Chabot, négociant, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, défendeur. Le défendeur est assigné suite à la sentence du tribunal de ce matin. Il plaide que le bateau Saint-Joseph n¿a été utilisé par le défendeur que le jeudi et que 27 balles de marchandises appartenant à la Compagnie des Indes ont été chargées dans le bateau pour être transbordées au Saint-Hursin le vendredi. Ensuite, le Saint-Joseph fut déchargé, terminant le samedi matin, et fut ramené au port seulement le dimanche étant resté au large le samedi après-midi. Le lundi, le défendeur n¿a pu décharger le Saint-Joseph ayant une autre barque affrétée à bord de laquelle il avait quatre ou cinq tonneaux à débarquer. Le défendeur soumet que le Saint-Joseph aurait été déchargé le samedi s¿il n¿était pas resté au large, de par la faute [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Joseph Chabot, négociant, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, défendeur. Le défendeur est assigné suite à la sentence du tribunal de ce matin. Il plaide que le bateau Saint-Joseph n¿a été utilisé par le défendeur que le jeudi et que 27 balles de marchandises appartenant à la Compagnie des Indes ont été chargées dans le bateau pour être transbordées au Saint-Hursin le vendredi. Ensuite, le Saint-Joseph fut déchargé, terminant le samedi matin, et fut ramené au port seulement le dimanche étant resté au large le samedi après-midi. Le lundi, le défendeur n¿a pu décharger le Saint-Joseph ayant une autre barque affrétée à bord de laquelle il avait quatre ou cinq tonneaux à débarquer. Le défendeur soumet que le Saint-Joseph aurait été déchargé le samedi s¿il n¿était pas resté au large, de par la faute du demandeur. Le demandeur requiert acte de l¿aveu du défendeur qu¿il avait une autre gabarre à décharger le lundi sans la faute du demandeur et que l¿équipage du défendeur naviguait le Saint-Joseph, le demandeur n¿ayant fourni qu¿un seul homme à bord. Le défendeur maintient que la faute est du demandeur mais offre de payer deux voyages. Le tribunal donne acte aux offres et condamne ledit défendeur à payer audit demandeur la somme de 40 livres en paiement du temps qu¿il a eu en sa possession le bateau dudit demandeur. Ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 34 livres.
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