Défaut accordé à maître Jean-Claude Louet, notaire, greffier de l’amirauté de la ville de Québec, demandeur en requête, contre le sieur Jouineau fils, défendeur.
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- Titre :
- Défaut accordé à maître Jean-Claude Louet, notaire, greffier de l’amirauté de la ville de Québec, demandeur en requête, contre le sieur Jouineau fils, défendeur.
- Date de création :
- 11 octobre 1749
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