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• Déposition au greffe de la Prévôté de Québec par Jacques Nouette (Lanouette), procureur des sieurs Jacques, Charles et François Barbel, des pièces et de leur inventaire (pièces cotées de A à E inclusivement) qui serviront dans l'instance desdits sieurs contre Jean-Claude Louet, et pour satisfaire à la sentence d'appointement du 27 août 1753

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 septembre 1753

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Jean-Claude Louet

  1718-1737

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

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• Défaut accordé à maître Jean-Claude Louet, notaire, greffier de l’amirauté de la ville de Québec, demandeur en requête, contre le sieur Jouineau fils, défendeur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 11 octobre 1749

  Fonds Amirauté de Québec

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• Prestation de serment du sieur Jean-Claude Louet comme greffier en chef du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre mille sept cent quatorze. Le Conseil ass [...]

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• Procuration par les héritiers de feu Charles Gaultier de la Vérendrye à Jean-Claude Louet, de Québec

  Tailhandier dit la Beaume, Marien. 2 novembre 1707

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Taillandier

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• À la requête de Jean-Claude Louet, notaire royal en la Prévôté de Québec et greffier de l'Amirauté de Québec, domicilié rue Saint-Flavien, assignation du sieur Lanoullier (Lanouillier) Desgrandes, écrivain au bureau du palais, demeurant rue des Remparts à Québec, afin qu'il paie 12 livres et 5 sols, soit 7 livres pour le transport et la vacation du procureur du Roi, et 5 livres et 5 sols pour l'addition de l'inventaire de feue dame Duroy

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 mai 1744

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Aveu et dénombrement de Jean-Claude Louet, notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme ayant épousé Anne Morin, veuve du feu sieur René Deneau (Denaut), et des enfants de ladite Anne Morin, pour les fiefs et seigneuries de Deneau et du Port-Daniel

  25 juin 1736

  6 éléments. Fonds Intendants

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• Lettre de Jean-Claude Louet à son père

  23 et 24 janvier 1733

  5 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une lettre de Claude Louet à son père: demande la grâce de mettre un terme à son exil forcé, en cop [...]

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• Vente de terre dans la Côte de Lauzon, par Claude-Antoine de Bermen de La Martinière, agissant pour son frère Jean-Baptiste Bermen, à Nicolas Lanoullier

  11 septembre 1727

  2 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Jean-Claude Louet

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• Cause entre maître Jean-Claude Louet, greffier de l’Amirauté de la ville de Québec, demandeur, comparant par le sieur Saillant, contre Barthélemi Jouineau fils, défendeur. Le demandeur réclame une balance de compte de 394 livres. Ledit défendeur est condamné à payer cette somme pour restant de compte et intérêts de ladite somme, il est aussi condamné aux dépens liquidés à 34 livres 12 sols.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 13 octobre 1749

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 7 septembre 1754, dans la cause entre Jean-Claude Louet, greffier en l'Amirauté de Québec, stipulant pour Charles Louet, son fils, lieutenant sur le navire Le Marquis Duquesne, contre Jean-Antoine Fraisse, négociant, propriétaire et armateur du dit navire. Louet est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 septembre 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 octobre 1741, dans la cause entre Jean-Claude Louet fils, greffier de l'Amirauté de Québec, et Marie Lisse, veuve de Gabriel Davainne, tant en son nom comme commune en biens avec lui que se portant fort de ses enfants absents, contre Anne Morin, veuve de Jean-Claude Louet, aussi greffier de l'Amirauté de Québec. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. Jean-Claude Louet fils est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 novembre 1741

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête d'acte d'adjudication octroyé à maître Jean-Claude Louet, notaire, qui accepte les enchères et l'adjudication faite au sieur Decharnay (Decharny) en son nom et comparant pour lui, aux mêmes charges, clauses et conditions

  7 septembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Lettres de Jean-Claude Louet à son père

  Mars 1753

  5 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de deux lettres à son père, greffier de l'Amirauté en Canada: il donne de ses nouvelles de sa santé, [...]

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• Acte de foi et hommage de Maître Jean-Claude Louet, notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme ayant épousé Anne Morin, veuve de feu René Deneau, ladite dame étant propriétaire pour la moitié du fief Deneau, et René Deneau, son fils aîné, Françoise-Gabrielle Deneau, femme de Louis Langlois dit Saint-Jean, et Joseph Deneau, enfants et héritiers du feu sieur Deneau, pour la moitié de l'autre moitié dudit fief Deneau et du Port-Daniel

  23 juin 1736

  9 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par Catherine-Agnès Gautier (Gauthier), veuve de feu Jean-Baptiste Lacoudray (dit Tourangeau), vivant bourgeois de Québec; à Jean-Claude Louet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et Marie-Anne Lacoudray, ses gendre et fille, avec qui elle demeure depuis 1748; à savoir la moitié d'une terre sise et située en l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans); la présente donation est passée pardevant maîtres Decharnay et Lanoullier, notaires

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 mars 1756 [Document insinué le 23 mars 1756]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Curatelle pour la succession vacante de feu Jean-Claude Louet, notaire royal de la ville de Québec, et de Marie-Anne (Marianne) Lacoudray (Lacoudraye)

  21 octobre 1768

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Enchère et mise à prix des emplacements et d'une maison situés en la Basse-Ville de Québec, rue du Cul-de-sac, appartenant aux héritiers de feu Jean-Claude Louet, notaire royal de la ville de Québec, et de Marie-Anne (Marianne) Lacoudray (Lacoudraye)

  9 juillet 1768

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Vente de terre dans la paroisse de Saint-Léonard par Scipion-Jérôme Bégon agissant pour son père Michel Bégon, à Didier-François Ménard et sa femme, pour 50 000 livres. Copies notariées par les notaires Marchand et Durant à Paris. Reçu pour 17 000 livres en acompte, Paris, 2 août 1720, par Scipion-Jérôme Bégon. Reçu la balance soit 33 000 livres, Paris, 13 septembre 1720, par Scipion-Jérôme Bégon. Ratification de la transaction, Québec, 29 octobre 1722, signée par Michel Bégon, sa femme Jeanne-Élisabeth de Beauharnois, notaires Jean-Claude Louet et Jacques Barbel

  20 juillet 1720

  7 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

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• Procuration générale et spéciale du sieur Pierre Haymard (Aymard, Émard), marchand de Québec, au sieur Jean Bonain (Bonin), agent des affaires de monseigneur de la Trenaille, lui donnant pouvoir d'acquérir en son nom de Maître François Mayeux (Magneure), avocat au Parlement de Paris, inspecteur général du Domaine de la Couronne, et de Damoiselle Marguerite Mayeux et autres propriétaire de Mont-Louis, ledit fief de Mont-Louis (Notaires Jean-Claude Louet et Jacques Barbel)

  26 octobre 1717

  3 éléments. Fonds Intendants

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