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Titre :
Ordre de faire information des vie, moeurs, âge compétent, du sieur Jean-François Martin Delino (de Lino), nommé procureur du Roi en la Prévôté de Québec
Date de création :
5 octobre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil, par le sieur Jean François Martin Delino (De Lino), contenante qu'ayant obtenu du Roi des provisions de procureur du Roi au siège de la prévôté de cette ville, au lieu et place du sieur de Lespinay datées à Paris le vingt-septième avril dernier, il désirerait être reçu et installé audit office, pour en jouir aux droits et prérogatives y attribués; ouï le procureur général du Roi; le Conseil avant faire droit sur ladite requête, a ordonné et ordonne qu'à la requête du procureur général il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion, catholique, apostolique et romaine dudit sieur Delino (De Lino), par-devant maître François Aubert conseiller pour ladite information communiquée audit procureur général, être ordonné ce que de raison. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil, par le sieur Jean François Martin Delino (De Lino), contenante qu'ayant obtenu du Roi des provisions de procureur du Roi au siège de la prévôté de cette ville, au lieu et place du sieur de Lespinay datées à Paris le vingt-septième avril dernier, il désirerait être reçu et installé audit office, pour en jouir aux droits et prérogatives y attribués; ouï le procureur général du Roi; le Conseil avant faire droit sur ladite requête, a ordonné et ordonne qu'à la requête du procureur général il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion, catholique, apostolique et romaine dudit sieur Delino (De Lino), par-devant maître François Aubert conseiller pour ladite information communiquée audit procureur général, être ordonné ce que de raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire information des vie, moeurs, âge compétent, du sieur Jean-François Martin Delino (de Lino), nommé procureur du Roi en la Prévôté de Québec, 5 octobre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9793).

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