Arrêt qui donne cours aux peaux d'orignaux comme paiement en vertu d'un jugement et défense à toutes personnes de les refuser pour paiement au prix ordinaire, à la requête du sieur Chartier, lieutenant général civil et criminel de Québec, à l'effet qu'il y a difficulté sur la nature des paiements entre les parties
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- Titre :
- Arrêt qui donne cours aux peaux d'orignaux comme paiement en vertu d'un jugement et défense à toutes personnes de les refuser pour paiement au prix ordinaire, à la requête du sieur Chartier, lieutenant général civil et criminel de Québec, à l'effet qu'il y a difficulté sur la nature des paiements entre les parties
- Date de création :
- 27 septembre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance du sieur Chartier lieutenant général en cette ville qu'il se rencontre par-devant lui des difficultés entre les parties pour la nature des payements, que même les marchands refusent de bailler leurs marchandises pour en recevoir payement en peaux d'orignal, et qu'il se trouve encore des personnes qui s'étant engagées par écrit à payer leurs dettes en argent monnayé, prétendant en vertu d'un règlement du Conseil ne devoir y être assujettis, mais qu'ils doivent être reçus à s'acquitter en pelleteries de castor et orignaux seulement, y ayant très peu d'argent monnayé en ce pays, à quoi il désirerait que le Conseil eût pourvu afin qu'il eût des règles certaines auxquelles il put s'arrêter pour terminer lesdits différents; vu la requête du sieur Nolan de ce jour tendante à ce qu'il soit ordonné que ceux auxquels il fera offre de payement en peaux d'orignal, soient [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance du sieur Chartier lieutenant général en cette ville qu'il se rencontre par-devant lui des difficultés entre les parties pour la nature des payements, que même les marchands refusent de bailler leurs marchandises pour en recevoir payement en peaux d'orignal, et qu'il se trouve encore des personnes qui s'étant engagées par écrit à payer leurs dettes en argent monnayé, prétendant en vertu d'un règlement du Conseil ne devoir y être assujettis, mais qu'ils doivent être reçus à s'acquitter en pelleteries de castor et orignaux seulement, y ayant très peu d'argent monnayé en ce pays, à quoi il désirerait que le Conseil eût pourvu afin qu'il eût des règles certaines auxquelles il put s'arrêter pour terminer lesdits différents; vu la requête du sieur Nolan de ce jour tendante à ce qu'il soit ordonné que ceux auxquels il fera offre de payement en peaux d'orignal, soient contraints de les prendre au prix ordinaire; et ouï sur ce le substitut du procureur général en son réquisitoire. Le Conseil a ordonné et ordonne que les peaux d'orignal auront cours au prix ordinaire, défenses à toutes personnes d'en faire refus; et afin que personne n'en ignore sera la présente ordonnance affichée aux lieux ordinaires, sauf à faire droit sur le surplus desdites remontrances. FRONTENAC.»
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