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Titre :
Arrêt déclarant certains défauts mal obtenus dans l'affaire de la cargaison du navire du Roi «Le Héros», sur la requête de Louis Landron (Landeron) (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du dit navire du Roi «le Héros»
Date de création :
5 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi cinquième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Aubert est entré et s'est retiré. Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième septembre dernier, par Louis Landron, marchand en la ville de La Rochelle, au nom et comme procureur de la dame veuve du sieur de La Maignière, et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi le Héros, fait pour ce pays en l'année 1712. tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plaise à la Cour déclarer nulles, les significations des lettres en règlement de juges obtenus par lesdits Desbois et Desrosiers le huitième mai dernier, non certifiées ni [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi cinquième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Aubert est entré et s'est retiré. Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième septembre dernier, par Louis Landron, marchand en la ville de La Rochelle, au nom et comme procureur de la dame veuve du sieur de La Maignière, et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi le Héros, fait pour ce pays en l'année 1712. tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plaise à la Cour déclarer nulles, les significations des lettres en règlement de juges obtenus par lesdits Desbois et Desrosiers le huitième mai dernier, non certifiées ni légalisées; ce faisant et sans avoir égard à icelles ordonner que ledit Landron continuera ses poursuites et procédures contre lesdits Desbois et Desrosiers suivant les derniers errements; et en tout cas si la Cour ne le juge pas à propos qu'il lui soit au moins permis de poursuivre ses instances de saisie et arrêt afin de faire ordonner la délivrance, pour que les deniers qui en proviendront soient tous mis dans une main sûre pour les représenter, lorsqu'il sera ordonné, attendu que c'est l'avantage et l'intérêt commun tant de la veuve Duclesnay, de la veuve de la Maignière, que des autres intéressés, même desdits Desbois et Desrosiers pour leur décharge, et qu'attendu que l'affaire requiert célérité, et le prompt départ des vaisseaux, il plut à la Cour de s'assembler extraordinairement pour ce sujet; ordonnance étant ensuite dudit jour vingt-deuxième septembre, portant soient parties appelées aux fins de ladite requête, pour en venir le lundi lors suivant en ce Conseil extraordinairement assemblé; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers, le vingt-quatrième dudit mois de septembre, à six heures du matin; avec assignation à comparaître le même jour en ce Conseil à neuf heures du matin; défaut obtenu par ledit Landron contre lesdits Desbois et Desrosiers; le Conseil extraordinairement assemblé ledit jour vingt-quatrième septembre; signifié auxdits Desbois et Desrosiers le vingt-huitième dudit mois avec assignation en ce Conseil; requête présentée en ce dit Conseil par ledit Landron; tendante à ce qu'il plaise à la Cour lui permettre de faire donner de nouveaux avenirs auxdits Desbois et Desrosiers en leurs qualités, à tel jour et heure qu'il plairait à la Cour de s'assembler extraordinairement, attendu le prompt départ des vaisseaux et que l'affaire requiert célérité, pour répondre et procéder sur le contenu desdites requête et défaut, ordonnance étant ensuite du troisième de ce mois, portant que ladite requête et ordonnance seraient signifiées à partie pour en venir le jourd'hui en ce Conseil extraordinairement assemblé; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers le jourd'hier, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; vu aussi les lettres en règlement de juges en dates dudit jour huitième mai dernier obtenues par lesdits Desbois et Desrosiers; signifiées au greffe de ce Conseil, les vingt-deuxième août et dix-neuvième septembre derniers; ensemble les assignations données en conséquence de ladite dame Duclesnay veuve Coche et à ladite dame de la Maignière les quatorze mai et premier juin derniers; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a déclaré et déclare ledit défaut mal obtenu; et attendu les lettres en règlement de juges du huitième mai dernier, signifiées au greffe de ce Conseil les vingt-deuxième août, et dix-neuvième septembre derniers; a sursis à prononcer sur les demandes dudit Landron, jusqu'à ce qu'il ait été ordonné par le Conseil privé du Roi sur le contenu desdites lettres. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt déclarant certains défauts mal obtenus dans l'affaire de la cargaison du navire du Roi «Le Héros», sur la requête de Louis Landron (Landeron) (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du dit navire du Roi «le Héros», 5 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9511).

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