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Titre :
Ordre au sujet des biens de la communauté de feu Jacques Babie (Baby) et de feue Jeanne Dandonneau, son épouse, sous la requête présentée par François Babie (Baby) Chesneuille, tant en son nom que comme fondé de pouvoir sous seing privé de Raymond Babie (Baby), Madeleine Babie (Baby), femme de Jean-Baptiste Crevier des Cheneaux (Descheneaux), et de Pierre Babie (Baby), demeurant a Saint-François, ses frères et soeur, le Conseil ordonne que cette requête sera communiquée à Jacques Babie (Baby), leur frère et tuteur et aux créanciers des défunts époux pour ensuite être donné et partagé ce qui appartiendra à chacun
Date de création :
23 mai 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mai mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Monsieur Gaillard s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par François Babie (Baby) Chesneville tant en son nom comme fondé de pouvoir sous Seing privé de Raymond Babie (Baby) son frère, Madeleine Babie (Baby) femme de Jean-Baptiste Crevier Descheneaux son mari, et encore comme fondée de pouvoir de Pierre Babie (Baby) son frère demeurants à Saint-François; tendante entre autres choses à ce que depuis plusieurs années, Jacques Babie (Baby) leur frère et leur tuteur les a amusé sans leur rendre compte des biens de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mai mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Monsieur Gaillard s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par François Babie (Baby) Chesneville tant en son nom comme fondé de pouvoir sous Seing privé de Raymond Babie (Baby) son frère, Madeleine Babie (Baby) femme de Jean-Baptiste Crevier Descheneaux son mari, et encore comme fondée de pouvoir de Pierre Babie (Baby) son frère demeurants à Saint-François; tendante entre autres choses à ce que depuis plusieurs années, Jacques Babie (Baby) leur frère et leur tuteur les a amusé sans leur rendre compte des biens de la communauté de défunt Jacques Babie (Baby) leur père, et de défunte Jeanne Dandonneau leur mère, ayant fait entendre qu'il avait mis toutes les pièces entre les mains de maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette ville pour dresser lesdits comptes, néanmoins ils ont appris les jours derniers que ledit Chambalon était procureur des créanciers de feue ladite Dandonneau leur mère, qu'il a envoyé deux huissiers de cette ville saisir tous les biens dudit Babie (Baby), en vertu d'un arrêt de ce Conseil du deuxième de ce mois, à la requête de David Pauperet se disant créancier de ladite Dandonneau, et duquel il est procureur; pourquoi les suppliants s'opposent simplement à la délivrance des deniers provenants de la vente desdits biens; ainsi qu'il est plus au long contenu en ladite requête; requérant qu'il plaise à la Cour s'évoquer le fond principal de la cause en question; ce faisant les relever de l'omission qu'ils ont faite dans leur dit opposition de demander les meubles à eux appartenants qui sont en nature, les recevoir opposants à l'exécution de l'arrêt du deuxième de ce mois; et de l'ordonnance de Monsieur de la Martinière; ensemble des saisies et exécution faites en conséquence, et partie intervenante au procès, leur permettre de faire assigner en ce Conseil ledit Jacques Babie (Baby) pour se voir condamner de leur rendre compte incessamment et de leur remettre entre les mains toutes les pièces justificatives d'icelui pour ensuite liquider leurs droits envers et contre tous sauf audit Babie (Baby) à se pourvoir contre ledit Chambalon ainsi qu'il avisera bon être; ladite requête signée F. Babie (Baby) et Madeleine Babie (Baby) ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil avant faire droit sur ladite requête, a ordonné et ordonne qu'elle sera communiquée tant audit Jacques Babie (Baby) leur frère et tuteur qu'aux créanciers de défunts Jacques Babie (Baby) et Jeanne Dandonneau leurs père et mère pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre au sujet des biens de la communauté de feu Jacques Babie (Baby) et de feue Jeanne Dandonneau, son épouse, sous la requête présentée par François Babie (Baby) Chesneuille, tant en son nom que comme fondé de pouvoir sous seing privé de Raymond Babie (Baby), Madeleine Babie (Baby), femme de Jean-Baptiste Crevier des Cheneaux (Descheneaux), et de Pierre Babie (Baby), demeurant a Saint-François, ses frères et soeur, le Conseil ordonne que cette requête sera communiquée à Jacques Babie (Baby), leur frère et tuteur et aux créanciers des défunts époux pour ensuite être donné et partagé ce qui appartiendra à chacun, 23 mai 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9122).

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