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Titre :
Arrêt concernant le prix du pain en vertu d'une requête des boulangers de Québec présentée le 22 février 1709
Date de création :
25 février 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième février mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre les boulangers de cette ville demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le vingt-deuxième de ce mois comparants par Louis Prat et Jean Duprat d'une part; et les marchands négociants de cette ville comparants par le sieur Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) défendeurs d'autre part, vu ladite requête, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les arrêts rendus en ce Conseil le premier mars mille sept cent six, et trente et unième janvier mille sept cent sept, et attendu que dans le temps de la rareté du blé on oblige lesdites demandeurs de fournir du pain au public, ce qu'ils ne pourront plus [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième février mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre les boulangers de cette ville demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le vingt-deuxième de ce mois comparants par Louis Prat et Jean Duprat d'une part; et les marchands négociants de cette ville comparants par le sieur Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) défendeurs d'autre part, vu ladite requête, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les arrêts rendus en ce Conseil le premier mars mille sept cent six, et trente et unième janvier mille sept cent sept, et attendu que dans le temps de la rareté du blé on oblige lesdites demandeurs de fournir du pain au public, ce qu'ils ne pourront plus faire si l'on n'Empêche pas les amas que font lesdits marchands, qui ont toujours fourni les navires qui sont venus dans ce pays tant de biscuit que de farine sans aucune plainte, ce qu'ils auraient continués de faire s'ils n'en avaient été interrompus par lesdits marchands et ce qu'ils offrent encore de faire pourvu qu'il soit fait défenses auxdits marchands de s'en mêler, en sorte que leurs grosses farines leur demeurent le plus souvent, et que les biscuits qu'ils sont obligés d'en faire leur restent quelques fois deux ans avant que de s'en pouvoir défaire, il plaise à ce Conseil régler le prix du pain blanc sur le pied de trois sols la livre ainsi que lesdits marchands vendent leurs farines en gros, et qui veulent obliger lesdits boulangers à leur fournir du pain blanc à deux sols la livre, ce qui leur est impossible de faire, et le surplus au prorata, faire défenses auxdits marchands de faire aucuns amas de blé à l'avenir, biscuit, ni farine ou les obliger à fournir du pain au public et les assujettir à la police ainsi que lesdits boulangers, ordonnance enfin de ladite requête dudit jour vingt-deuxième de ce mois portant que les marchands de cette ville viendraient par un député en ce Conseil ce jourd'hui pour répondre aux fins de ladite requête, laquelle leur serait communiquée; l'extrait du règlement général de police fait en ce Conseil le premier février mille sept cent six; arrêt rendu en ce dit Conseil ledit jour premier mars par lequel il est ordonné qu'à l'avenir le pain blanc de vingt deniers pèsera seulement douze onces, que le pain blanc sera vendu vingt deniers la livre, et le pain bis blanc quinze deniers la livre, et qu'au surplus le règlement dudit jour premier février en ce qui regarde lesdits boulangers sera exécuté selon sa forme et teneur; autre arrêt rendu en ce dit conseil ledit jour trente et unième janvier mille sept cent sept qui déboute la veuve Langlois, René Bouchaud, Jean Duprat et Jacques Guenet boulangers de la restitution des amendes desquelles Ils ont été condamnés par sentence de police des officiers de la prévôté de cette ville, et ayant égard à leur demande ordonne que le pain blanc de fleur de farine vaudra à l'avenir deux sols la livre au lieu de vingt deniers à quoi il avait été taxé par ledit règlement général dudit jour premier février mille sept cent six, et le pain bis blanc quinze deniers la livre conformément à l'arrêt rendu en ce dit Conseil le premier mars audit an, et fait défenses auxdits boulangers d'augmenter à l'avenir le prix dudit pain sous prétexte d'augmentation du prix du blé jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné sous telle peine que de raison, et avant faire droit sur les autres demandes desdits boulangers au sujet du biscuit, ordonne que leur requête sera communiquée aux marchands négociants et autres de cette ville pour être par eux député quatre d'entre eux qui viendraient en ce Conseil le lundi suivant avec lesdits boulangers pour eux ouïs être ordonné ce que de raison; autre arrêt rendu en ce Conseil le septième février mille sept cent sept, qui déboute lesdits boulangers du chef porté par leur requête du dix-septième dudit mois de janvier par laquelle Ils demandent de pouvoir seuls faire des biscuits, et en conséquence permet à tous marchands négociants et autres personnes de ce pays d'en faire fabriquer pour leur commerce, et de le commercer ainsi qu'ils jugeront à propos, permet pareillement auxdits boulangers de faire du biscuit et de le commercer ainsi que lesdits marchands négociants et autres ouï lesdits Prat et Duprat, et après que ledit Pinaud audit nom a demandé l'exécution de l'arrêt rendu en ce dit Conseil ledit jour septième février mille sept cent sept, ouï aussi maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil faisant droit sur la requête desdits boulangers et ayant aucunement égard à icelle, attendu que le prix du blé est augmenté depuis le règlement de police dudit jour premier février mille sept cent six a ordonné et ordonne que le prix du pain réglé à deux sols la livre et le pain bis blanc à quinze deniers par l'arrêt dudit jour trente et une janvier mille sept cent sept, sera augmenté savoir le pain blanc de fleur de farine jusqu'à deux sols six deniers, et le pain bis blanc à seize deniers la livre, à la charge par lesdits boulangers de fournir ledit pain blanc et bis audit prix jusqu'au dernier décembre de la présente année suivant leurs offres, quand même il arriverait augmentation du prix du blé jusqu'à trois livres, et au surplus sera ledit règlement dudit jour premier février mille sept cent six et l'arrêt rendu en ce Conseil le septième février mille sept cent sept exécutés et en conséquence a déboutés et déboutent lesdits boulangers du surplus de leur requête, et sera le présent arrêt enregistré au greffe de la prévôté de cette ville à la diligence du procureur général du Roi. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt concernant le prix du pain en vertu d'une requête des boulangers de Québec présentée le 22 février 1709, 25 février 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8727).

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