48 résultats

Liste des résultats de recherche

• Succession de feu Nicolas Pinaud (Pineau), bourgeois, de Québec, et de feue Marguerite-Louise Douaire

  31 juillet 1746

  17 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur de la Marine, Nicolas Bailly, Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) et Gabriel Greysac, tant pour eux que pour les autres chargeurs du navire «la Concorde», à la requête de Paul Denis (Denys), écuyer, sieur de Saint-Simon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 octobre 1714

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 janvier 1715 - 31 janvier 1715

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces sont signées p [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cautionnement de Charles Perthuis, marchand de Québec, pour Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, pour la valeur de 35 paquets de castors

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 novembre 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Aujourd'hui deuxième novembre mille sept cent quatorze, est comparu au g [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Permission à Louis LeComte Dupré, marchand de Montréal de faire comparaître le sieur Nicolas Pinaud (Pineau), marchand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mars 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mars mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où éta [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Défaut accordé à Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme curateur aux causes de dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, veuve du défunt Me Alexandre Peuvret, contre Joseph Prieur, huissier audiencier, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 3 juillet 1706

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juillet 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est rentré avec Monsieur Hazeur et Monsieur le pr [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Marie-Catherine Minville, veuve du défunt Jean Soulard, arquebusier du Roi, demandant l'assermentation de Nicolas Pinaud, marchand bourgeois de la ville de Québec, curateur de Jean-Baptiste Soulard, enfant majeur, en premières noces, dudit feu Soulard

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1710

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Contrat de mariage passé par-devant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Paul Hoteis (Hotesse), anglais de nation, majeur de 27 ans; et Marie-Élisabeth Wabert, mineure de 19 ans...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 octobre 1710 [Document insinué le 13 janvier 1711]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un contrat de mariage passé par-devant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Pa [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte donné à Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, demandeur en cette requête, comparant par Gabriel Lambert praticien dans sa cause contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de Montréal, défendeur en ladite requête, au sujet de certains comptes contestés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mars 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, demandeur en requête par [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence mise à néant au sujet de la saisie de la quaiche (barque) la «Marguerite», entre Nicolas Pinaud, Charles Perthuis et Pierre Roy, marchands de Québec, contre Joseph Guyon, navigateur, appelant de la sentence rendue à Québec le 9 octobre 1711, comparant par maître René Hubert, premier huissier, et François Brissonnet, perruquier, aussi appelant de ladite sentence, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière de Ladurantaye et Aubert sont rentrés et Mons [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appointement des parties, Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, et Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Gilles Moinereau, marchand de La Rochelle, ayant les droits cédés de François Blancheteau, aussi marchand du dit lieu, à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume JOURDAIN maçon demeurant en la seigneurie de Lauson dema [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Délai d'un mois accordé pour faire venir le sieur de Vincelot, dans la cause de Pierre Yvon, de Québec, fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi, trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et le sieur Marquis d'Allogny, commandant des troupes du détachement de la Marine, procureur du sieur Jean-Robert Tousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, comparant par maître Étienne Dubreuil, huissier en ce conseil, appelants de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec, Jean Soumande, marchand de Montréal, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), maître François Aubert, comme procureur de René-Joseph Lefort, bourgeois de Paris, et Jean de la Grange (Lagrange), capitaine des flûtes du Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 décembre 1711

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Yvon demeurant en cette ville au nom et comme fondé de proc [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre de réassigner Messire Thiboult (Thibault), curé de la paroisse de Québec, pour déposer sur la vie et les moeurs de Pierre Rivet Cavelier, notaire, nommé greffier de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 décembre 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième décembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Défaut à Pierre Yvon, demeurant à Québec, comme fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi, trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et au sieur Marquis d'Allogny (D'Aloigny), commandant des troupes de la Marine en Nouvelle-France, au nom et comme procureur du sieur Jean-Robert Jousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, comparant par maître Etienne Dubreuil, huissier en ce conseil, appelant de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec et Jean Soumande, marchand de Montréal, défaillants à l'assignation qui leur à été donné, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 novembre 1711

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Yvon demeurant et cette ville au nom et comme fondé de p [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre à Nicolas Pinault (Pineau), syndic des créanciers de la succession de feu François Hazeur, de payer à François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller et créancier de la succession du dit Hazeur, la somme 256 livres, 5 sols et 4 deniers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1709

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil maître François Mathieu Martin Delino (De Li [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt déclarant Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, non recevable en sa requête au sujet de certaines erreurs de compte; ordonnant que l'arrêt du 4 février 1709 sera exécuté selon sa forme et sa teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 juillet 1709

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Jourdai [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre de délivrer à Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, des lettres de restitution, au sujet de certains comptes et paiements

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1708

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième août mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où éta [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre à Joseph Prieur, huissier audiencier de Québec, et à Nicolas Pinault (Pineau), en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Me Philippe Gauthier de Comporté et dame Marie Bazire, son épouse, d'arrêter certains comptes en la présence de Me François Hazeur, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Joseph Prieur huissier audienc [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant l'inventaire des papiers du greffe de la Prévôté de Québec pour être ensuite remis en mains d'une personne qui sera nommé à cet effet et que cependant, il sera remis à Nicolas Pinault (Pineau) , marchand, procureur des sieur et dame de Bonaventure, par le commis au greffe (greffier) de la Prévôté, les pièces concernant les intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident pour justifier le compte du dit Pinault

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 avril 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième jour d'avril mille sept cent cinq. Le Conseil assembl [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Règlement de la succession de feu Joseph Deniau dit Destaillis, époux de Jeanne Adhémar

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1742 - 1 juillet 1746

  38 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : les procurations de Jeanne Adhémar, veuve de Joseph [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt recevant Joseph Amiot, propriétaire de la seigneurie de Vincelot (Vincelotte), opposant à l'exécution de l'arrêt du 16 décembre 1715, au sujet d'une somme d'argent consignée au greffe par le sieur Fontaine le 1er août 1715

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd' [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail