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Titre :
Ordre d'assigner sur la demande verbale de René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme créancier de la succession de feu Jean Gareau, marchand de La Rochelle, créanciers du défunt Jean-Paul Maheu (Maheux), vivant habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, la veuve et les héritiers du dit Maheu et Gabriel Davenne (Daveine), au sujet de l'adjudication d'un certain emplacement et d'une maison situés à la Basse-Ville de Québec, rue Sous-le-Fort
Date de création :
7 janvier 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil au nom et comme procureur des créanciers de la succession de feu Jean-Baptiste Garo vivant marchand à La Rochelle créancier de défunt Jean-Paul Maheu (Maheux) vivant habitant en l'île et comté Saint-Laurent, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt-huitième décembre dernier présent en personne d'une part, maître Pierre Haimard (Émard) juge provost de Notre-Dame-des-Anges au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie vivant conseiller en ce Conseil opposant à la délivrance des deniers de l'adjudication faite en ce dit Conseil le dixième dudit mois de décembre d'un emplacement et maison situés en cette ville et saisis réellement sur Jacques Gourdeaux et Marie Bissot sa femme à la requête de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil au nom et comme procureur des créanciers de la succession de feu Jean-Baptiste Garo vivant marchand à La Rochelle créancier de défunt Jean-Paul Maheu (Maheux) vivant habitant en l'île et comté Saint-Laurent, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt-huitième décembre dernier présent en personne d'une part, maître Pierre Haimard (Émard) juge provost de Notre-Dame-des-Anges au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie vivant conseiller en ce Conseil opposant à la délivrance des deniers de l'adjudication faite en ce dit Conseil le dixième dudit mois de décembre d'un emplacement et maison situés en cette ville et saisis réellement sur Jacques Gourdeaux et Marie Bissot sa femme à la requête de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur dudit défunt Maheu, et maître Jacques BARBEL aussi notaire en ladite prévôté au nom et comme procureur desdits Gourdeaux et sa femme, opposant à la délivrance de l'arrêt portant ladite adjudication et scellé d'icelui, par lequel ladite adjudication a été faite, défendeurs présents en personnes d'autre part; et ledit de LACETTIERE (Lacetière) audit nom aussi présent en personne encore d'autre part. Parties ouïes, et après qu'elles sont convenues que ledit Maheu est décédé depuis ladite adjudication et qu'ainsi il n'y a personne qui puisse paraître pour lui, et que ledit Hubert a demandé verbalement qu'il soit ordonné que la veuve dudit Maheu et ses héritiers soient assignés, pour déclarer s'ils veulent accepter ou renoncer à la succession d'icelui et à la communauté qui a été entre lui et ladite veuve, et qu'il soit donné acte du consentement que donne présentement ledit Barbel pour la délivrance dudit arrêt, le Conseil faisant droit sur la demande verbale dudit Hubert a ordonné et ordonne que la veuve et héritiers dudit Maheu seront assignés en icelui pour déclarer les qualités qu'ils voudront prendre et ledit Daveine pour se voir condamner à consigner au greffe du Conseil la somme de deux mille neuf cents livres prix de ladite adjudication les saisies tenantes entre les mains du greffier en chef de ce Conseil, et en conséquence du consentement donné par ledit Barbel, le Conseil ordonne que l'arrêt d'adjudication de la maison dont est question sera délivré audit Daveine aux conditions portées par ledit arrêt. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Ordre d'assigner sur la demande verbale de René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme créancier de la succession de feu Jean Gareau, marchand de La Rochelle, créanciers du défunt Jean-Paul Maheu (Maheux), vivant habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, la veuve et les héritiers du dit Maheu et Gabriel Davenne (Daveine), au sujet de l'adjudication d'un certain emplacement et d'une maison situés à la Basse-Ville de Québec, rue Sous-le-Fort, 7 janvier 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8715).

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