Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordre du Roi par lequel François-Madeleine Ruette d'Auteuil est révoqué de la charge de Procureur général
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordre du Roi par lequel François-Madeleine Ruette d'Auteuil est révoqué de la charge de Procureur général
- Date de création :
- 21 novembre 1707
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième jour de novembre mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur général Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) Aubert et Macart (Macard) conseillers ce dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil l'ordre du Roi donné à Versailles le trentième juin dernier signé Louis et plus bas Phelypeaux et scellé par lequel il casse et révoque maître François Madeleine Ruette d'Auteuil son procureur général en ce Conseil et lui fait défenses d'en faire à l'avenir les fonctions et d'en prendre la qualité à peine de désobéissance et enjoint à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général en ce pays et à Messieurs Raudot intendants en icelui de tenir la main à l'exécution dudit ordre et de le [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième jour de novembre mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur général Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) Aubert et Macart (Macard) conseillers ce dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil l'ordre du Roi donné à Versailles le trentième juin dernier signé Louis et plus bas Phelypeaux et scellé par lequel il casse et révoque maître François Madeleine Ruette d'Auteuil son procureur général en ce Conseil et lui fait défenses d'en faire à l'avenir les fonctions et d'en prendre la qualité à peine de désobéissance et enjoint à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général en ce pays et à Messieurs Raudot intendants en icelui de tenir la main à l'exécution dudit ordre et de le faire enregistrer au greffe de ce Conseil, Le Conseil ouï et ce requérant maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en ce dit Conseil a ordonné et ordonne que ledit ordre sera enregistré au greffe d'icelui pour être exécuté selon sa forme et teneur. RAUDOT.»
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