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Titre :
Nomination de Charles Macard pour occuper les fonctions de procureur général du Roi jusqu'à nouvel ordre
Date de création :
24 octobre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième octobre 1707. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, Aubert, et Maccart (Macard) conseillers. Sur ce qui a été dit au Conseil par Monsieur l'intendant que par le mémoire du Roi envoyé à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, et à lui, il avait ordre de nommer le dernier conseiller pour faire les fonctions de procureur général du Roi en ce Conseil au lieu et place de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil ci-devant pourvu de ladite charge, et que sa Majesté aussi leur mande avoir cassé, jusqu'à ce que sa dite Majesté en eût pourvu une autre personne. Le Conseil a nommé et nomme maître Charles Maccart (Macard) dernier conseiller pour faire les fonctions de procureur général du Roi en icelui, jusqu'à ce qu'autrement par sa [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième octobre 1707. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, Aubert, et Maccart (Macard) conseillers. Sur ce qui a été dit au Conseil par Monsieur l'intendant que par le mémoire du Roi envoyé à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, et à lui, il avait ordre de nommer le dernier conseiller pour faire les fonctions de procureur général du Roi en ce Conseil au lieu et place de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil ci-devant pourvu de ladite charge, et que sa Majesté aussi leur mande avoir cassé, jusqu'à ce que sa dite Majesté en eût pourvu une autre personne. Le Conseil a nommé et nomme maître Charles Maccart (Macard) dernier conseiller pour faire les fonctions de procureur général du Roi en icelui, jusqu'à ce qu'autrement par sa majesté en ait été ordonné. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination de Charles Macard pour occuper les fonctions de procureur général du Roi jusqu'à nouvel ordre, 24 octobre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8564).

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