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Titre :
Permission accordée à tous les marchands négociants, boulangers, et autres personnes de fabriquer et de vendre des biscuits; déboutant ainsi la requête de Marie-Thérèse Lessard, veuve du défunt Jacques Langlois, René Bouchaud (Boucheau), Jean Duprat (Prat) et Jacques Guénet, boulangers de Québec
Date de création :
7 février 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois, René BOUCHAUD (Boucheau), Jean DUPRAT et Jacques GUENET boulangers de cette ville demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dix-septième janvier dernier comparants savoir ladite veuve Langlois par Etienne Guichon son gendre et lesdits Bouchaud Duprat et Guenet en personnes d'une part, et les marchands et négociants de cette ville défendeurs comparants par Pierre Peire, Charles Perthuys Guillaume Gaillard et Pierre Plassan en conséquence d'arrêt de ce Conseil du trente et unième dudit mois de janvier, et Georges REGNARD DUPLESSIS propriétaire de la seigneurie de Lauson (Lauzon) aussi défendeur assigné à ce jour par exploit de Méchin huissier audiencier en la prévôté de cette dite ville en date du quatrième de ce mois comparant par maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois, René BOUCHAUD (Boucheau), Jean DUPRAT et Jacques GUENET boulangers de cette ville demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dix-septième janvier dernier comparants savoir ladite veuve Langlois par Etienne Guichon son gendre et lesdits Bouchaud Duprat et Guenet en personnes d'une part, et les marchands et négociants de cette ville défendeurs comparants par Pierre Peire, Charles Perthuys Guillaume Gaillard et Pierre Plassan en conséquence d'arrêt de ce Conseil du trente et unième dudit mois de janvier, et Georges REGNARD DUPLESSIS propriétaire de la seigneurie de Lauson (Lauzon) aussi défendeur assigné à ce jour par exploit de Méchin huissier audiencier en la prévôté de cette dite ville en date du quatrième de ce mois comparant par maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête ensemble dudit arrêt dudit jour trente et unième janvier dernier portant entre autres choses, qu'avant faire droit sur les demandes desdits boulangers au sujet du biscuit ladite requête serait communiquée aux marchands négociants et autres de cette dite ville pour être par eux député quatre d'entre eux qui viendraient ce jourd'hui en ce Conseil avec lesdits boulangers pour eux ouïs être ordonné ce que de raison, de la signification desdites requêtes et arrêt faite auxdits sieurs Gaillard et Duplessis par ledit Méchin ledit jour quatrième de ce mois, ouï aussi le substitut du procureur général du Roi. Le Conseil a débouté et déboute lesdits boulangers du chef porté par leur dit requête du dix-septième janvier dernier par laquelle Ils demandent de pouvoir faire seuls des biscuits et en conséquence a permis et permet ledit Conseil à tous marchands négociants et autres personnes de ce pays d'en faire fabriquer pour leur commerce et de le commercer ainsi qu'ils jugerons à propos, permet pareillement ledit Conseil auxdits boulangers de faire du biscuit et de le commercer ainsi que lesdits marchands négociants et autres. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission accordée à tous les marchands négociants, boulangers, et autres personnes de fabriquer et de vendre des biscuits; déboutant ainsi la requête de Marie-Thérèse Lessard, veuve du défunt Jacques Langlois, René Bouchaud (Boucheau), Jean Duprat (Prat) et Jacques Guénet, boulangers de Québec, 7 février 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8420).

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