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Titre :
Ordre aux marguilliers de l'église de Beauport de fournir à la première réquisition qui leur en sera faite une place aux Pères jésuites du Collège de Québec, pour placer un banc de l'autre côté et sur la même ligne qu'est placé celui du sieur Duchesnay, seigneur de Beauport
Date de création :
30 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente août mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont Delino (De Lino) et de Villeray conseillers. Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu la requête présentée à Monsieur l'intendant par Les Pères jésuites du collège de cette ville de Québec, contenant qu'étant seigneurs hauts justiciers d'une partie de la paroisse de Beauport Ils croient avoir droit d'avoir et mettre un banc dans l'église de ladite paroisse vis-à-vis et à même hauteur que celui du sieur Duchesnay seigneur dudit Beauport, mais comme il y a une personne de qualité qui a un arrière fief dans ladite seigneurie et qui ne veut pas souffrir que les suppliants occupent la place qui leur est due qui même prétend avoir tous les honneurs avant eux, requérant lesdits pères jésuites qu'il leur fut permis de mettre un banc ou plutôt de le faire mettre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente août mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont Delino (De Lino) et de Villeray conseillers. Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu la requête présentée à Monsieur l'intendant par Les Pères jésuites du collège de cette ville de Québec, contenant qu'étant seigneurs hauts justiciers d'une partie de la paroisse de Beauport Ils croient avoir droit d'avoir et mettre un banc dans l'église de ladite paroisse vis-à-vis et à même hauteur que celui du sieur Duchesnay seigneur dudit Beauport, mais comme il y a une personne de qualité qui a un arrière fief dans ladite seigneurie et qui ne veut pas souffrir que les suppliants occupent la place qui leur est due qui même prétend avoir tous les honneurs avant eux, requérant lesdits pères jésuites qu'il leur fut permis de mettre un banc ou plutôt de le faire mettre par les marguilliers de ladite église au lieu où Ils le demandent et de faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils puissent être de s'opposer à l'emplacement dudit banc ni de les empêcher lors qu'ils se trouverons dans ladite église de Beauport de prendre leurs places dans ledit banc et de jouir des honneurs qui leurs sont dus, ordonnance de mondit sieur l'intendant en date du vingt-huitième de ce mois portant que les parties viendraient ce jourd'hui au Conseil avec le premier marguillier de la paroisse dudit Beauport, réponses à ladite requête présentées au Conseil par Jacques Avisse (Avice) habitant dudit Beauport et premier marguillier de la paroisse dudit lieu signées Avisse, qui contiennent entre autres choses que Monsieur de Laval premier évêque de cette ville jugeant que la seigneurie dudit Beauport seule n'était pas un district suffisant pour l'étendue d'une paroisse a jugé à propos d'y unir une petite portion de la seigneurie desdits pères jésuites où ils ont une ferme, et quelques concessions mais comme Ils n'ont point le siège de leur juridiction dans cette portion de leur seigneurie et que ladite église de Beauport est bâtie sur la seigneurie dudit sieur Duchesnay lesdits pères jésuites devraient se contenter des droits dont Ils jouissent dans leur paroisse de Charlesbourg contiguë à celle dudit Beauport requérant ledit Avisse la Cour d'avoir égard au préjudice que lui cause dans ce temps de récolte les deux voyages qu'il a été obligé de faire pour le sujet dudit banc, copie collationnée d'un titre de concession donnée auxdits pères jésuites le dix-septième janvier 1652 par laquelle il paraît qu'il leur est accordé une lieue de large sur quatre lieues de profondeur bornée en partie sur la Rivière Saint-Charles et en partie sur le fleuve Saint-Laurent ainsi qu'il est plus amplement expliqué par autres concessions à eux ci-devant accordées par Monsieur de Ventadour et la compagnie de ce pays pour en jouir par eux et leurs successeurs a perpétuité en pleine propriété en Franc-alleu avec tous droits de haute moyenne et basse justice seigneuriaux et féodaux, de Pêche sur lesdites rivières vis-à-vis de leurs concessions prématurément à tous autres même les près que la mer couvre et découvre à chaque marée sans aucune charge ni redevance, et maître Augustin Rouer de Villeray conseiller ayant dit qu'il était parent dudit sieur du Chesnay, et du sieur de Saint-Martin et que le dernier ayant intérêt dans affaire dont il s'agît il croyait ne pouvoir être juge et icelui retiré, le Conseil a ordonné que ledit sieur de Villeray s'abstiendrait de la connaissance de cette affaire et faisant droit sur les fins de ladite requête que les marguilliers de ladite église de Beauport fournirons à la première réquisition qui leur en sera faite une place auxdits pères jésuites pour placer un banc de l'autre côté et sur la même ligne qu'est placé celui dudit sieur DuChesnay dépens compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux marguilliers de l'église de Beauport de fournir à la première réquisition qui leur en sera faite une place aux Pères jésuites du Collège de Québec, pour placer un banc de l'autre côté et sur la même ligne qu'est placé celui du sieur Duchesnay, seigneur de Beauport, 30 août 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8337).

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