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Titre :
Arrêt qui maintient Philippe Énaud dit Barbocant en la jouissance et possession de la seigneurie de Pocmouche, conformément à l'arrêt du 16 juillet 1703 et ordre à Jean de Clarmont (Clermont) , écuyer, sieur de la Gallière, intéressé en la compagnie du Mont-Louis et directeur général de celle-ci, de déguerpir de la dite seigneurie
Date de création :
31 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré à cause de l'alliance qui est entre lui et l'enfant mineur du feu sieur de Fronsac. Entre Philippe ESNAULT BARBOCANT (Énaud dit Barbocant) propriétaire de Pocmouche et de Nepisiguit (Nipisiguit) demandeur en requête du vingt-deuxième de ce mois présent en personne d'une part. Et Jean de CLARMONT (Clermont) écuyer sieur de LaGALLIERE intéressé en la compagnie du mont Louis et directeur général d'icelle en ce pays défendeur comparant par maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de Syllery (Sillery) faisant les affaires de ladite compagnie du mont Louis en cette ville d'autre part. Parties ouïes vu ladite requête autre présentée à Monsieur l'intendant par ledit défendeur le dix-septième septembre 1703, autre requête présentée par ledit demandeur à Monsieur l'intendant le vingt-quatre juillet de ladite année 1703 au pied de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré à cause de l'alliance qui est entre lui et l'enfant mineur du feu sieur de Fronsac. Entre Philippe ESNAULT BARBOCANT (Énaud dit Barbocant) propriétaire de Pocmouche et de Nepisiguit (Nipisiguit) demandeur en requête du vingt-deuxième de ce mois présent en personne d'une part. Et Jean de CLARMONT (Clermont) écuyer sieur de LaGALLIERE intéressé en la compagnie du mont Louis et directeur général d'icelle en ce pays défendeur comparant par maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de Syllery (Sillery) faisant les affaires de ladite compagnie du mont Louis en cette ville d'autre part. Parties ouïes vu ladite requête autre présentée à Monsieur l'intendant par ledit défendeur le dix-septième septembre 1703, autre requête présentée par ledit demandeur à Monsieur l'intendant le vingt-quatre juillet de ladite année 1703 au pied de laquelle est son ordonnance du vingt-sixième du même mois portant vu la ratification de la Cour du titre de concession de la seigneurie de Pocmouche accordée audit demandeur, défenses audit défendeur et autres de s'immiscer à l'avenir de faire aucunes traites ni aucuns abattis de bois sur ladite seigneurie de Pocmouche et de troubler ledit demandeur en la possession d'icelle avec permission audit demandeur, de faire venir ledit défendeur pour répondre par lui-même ou par procureur sur les fins de ladite requête, arrêt rendu en ce Conseil le seizième jour dudit mois de juillet 1703 portant que les lettres de concession et de ratification de ladite Rivière de Pocmouche seront registrés aux registres d'icelui pour en jouir par ledit demandeur suivant leur forme et teneur pourvu que les terres y contenues ne se trouvent pas enfermées dans la concession de l'enfant mineur du feu sieur de Fronsac exploit de signification dudit arrêt faite audit sieur Haimard (Émard) comme procureur dudit défendeur le vingt et unième dudit mois de juillet avec défenses audit sieur défendeur de troubler ledit demandeur dans la possession de ladite seigneurie de Pocmouche et déclaration qu'il se pourvoira pour ses dépens dommages et intérêts tant contre ledit défendeur que contre le sieur Rey Gaillard un contrat de concession faite par ledit sieur Rey Gaillard au nom et comme tuteur dudit enfant mineur dudit feu sieur de Fronsac et de demoiselle Françoise Cailleteau à maître Denis Riverin conseiller en ce Conseil de deux lieues de terre de front sur le bord de la mer à commencer du milieu de la rivière appelée Caraquet dans son embouchure vis-à-vis ou l'eau douce et l'eau salée se rencontrent sur pareille profondeur de deux lieues avec les pointes de terre qui se trouvent au-devant de ladite concession ensemble la moitié de l'île de Caraquet pour y faire la pêche et un quart de lieue de profondeur dans la première grande île qui se trouve la plus proche au-devant de ladite concession sur la devanture d'icelle du côte qui fait face à ladite concession avec les îlets et battures qui se trouveront proche et joignant ladite concession pour de ladite terre jouir par ledit Riverin et ses ayant cause en titre d'arrière fief et seigneurie aux charges portées par ladite concession passée par-devant Chambalon notaire le vingt-quatrième novembre mille six cent quatre-vingt seize ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a maintenu et maintient ledit demandeur en la jouissance et possession de ladite seigneurie de Pocmouche conformément à son arrêt dudit jour seizième juillet 1703, en ce faisant ordonne que ledit défendeur déguerpira incessamment de ladite seigneurie de Pocmouche, jusqu'à ce qu'il ait fait arpenter la seigneurie de l'enfant mineur dudit feu sieur de Fronsac pour savoir si elle est enfermée en icelle et l'a condamné aux dépens dommages et intérêts dudit demandeur à taxer par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller à ce commis, sauf le recours dudit défendeur à l'encontre de qui il avisera bon être. Monsieur Dellino BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui maintient Philippe Énaud dit Barbocant en la jouissance et possession de la seigneurie de Pocmouche, conformément à l'arrêt du 16 juillet 1703 et ordre à Jean de Clarmont (Clermont) , écuyer, sieur de la Gallière, intéressé en la compagnie du Mont-Louis et directeur général de celle-ci, de déguerpir de la dite seigneurie, 31 août 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8124).

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