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Titre :
Ordonnance qui reçoit l'appel interjeté par le chevalier Pierre de Saint-Ours, écuyer, prisonnier à la conciergerie de cette ville, d'une sentence rendue contre lui en la Juridiction de Montréal, le 8 juin 1705
Date de création :
3 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaye, de Villeray et d'Auteuil se sont retirés pour être alliés de la femme du sieur de Blainville partie dudit sieur de Saint-Ours. Sur la requête présentée au Conseil par Pierre de Saint-Ours écuyer sieur dudit lieu prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette ville tendante pour les raisons y contenues à être reçu à l'appel par lui interjeté de sentence rendue contre lui en la juridiction royale de Montréal le huitième juin dernier à ce que toute la procédure faite contre lui fut civilisée, afin qu'il en put avoir communication pour proposer moyens de nullité et autres qu'il remarquera en ladite procédure, et à ce que cependant il lui soit accordé provision de sa personne à sa caution juratoire de se représenter toutes les fois et quantes qu'il sera ordonné, avec protestation de tous ses dépens, dommages, et intérêts soufferts et à souffrir et de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaye, de Villeray et d'Auteuil se sont retirés pour être alliés de la femme du sieur de Blainville partie dudit sieur de Saint-Ours. Sur la requête présentée au Conseil par Pierre de Saint-Ours écuyer sieur dudit lieu prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette ville tendante pour les raisons y contenues à être reçu à l'appel par lui interjeté de sentence rendue contre lui en la juridiction royale de Montréal le huitième juin dernier à ce que toute la procédure faite contre lui fut civilisée, afin qu'il en put avoir communication pour proposer moyens de nullité et autres qu'il remarquera en ladite procédure, et à ce que cependant il lui soit accordé provision de sa personne à sa caution juratoire de se représenter toutes les fois et quantes qu'il sera ordonné, avec protestation de tous ses dépens, dommages, et intérêts soufferts et à souffrir et de prendre le juge dudit lieu de Montréal à partie après qu'il aura eu communication de ladite procédure s'il voit que bien soit. Ouï maître François Hazeur conseiller commissaire en cette partie qui a dit qu'il ne peut passer outre à l'instruction du procès pendant par appel en ce Conseil à l'encontre dudit sieur chevalier de Saint-Ours qu'il n'y ait une personne nommée pour faire fonction de procureur général en cette affaire attendu que maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général est récusable, le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur chevalier de Saint-Ours à l'appel par lui interjeté de ladite sentence et avant faire droit sur les autres fins de ladite requête a nommé maître Paul Dupuy conseiller du Roi et son lieutenant particulier en la prévôté de cette dite ville pour faire les fonctions de procureur général en cette affaire, auquel sieur Dupuy ladite requête et autres procédures faites à l'encontre dudit sieur chevalier de Saint-Ours sera communiquée pour sur ses réquisitoire ou conclusions être au rapport dudit sieur Hazeur ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance qui reçoit l'appel interjeté par le chevalier Pierre de Saint-Ours, écuyer, prisonnier à la conciergerie de cette ville, d'une sentence rendue contre lui en la Juridiction de Montréal, le 8 juin 1705, 3 août 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8087).

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