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Titre :
Élargissement de Pierre Mériault dit Laprairie, sergent des troupes du détachement de la Marine, sous bonne caution (caution bourgeoise), en attendant que le Conseil avise de la sentence de la Juridiction de Montréal du 4 mars 1705, en vertu de laquelle il a été emprisonné
Date de création :
30 mars 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Pierre Meriau (Mériault) Laprairie sergent dans les troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays tendante pour les raisons y contenues à être reçu appelant de sentence contre lui rendue en la juridiction de Montréal le quatrième des présents mois et an le tenir pour bien relevé et en ce faisant lui permettre de faire intimer le procureur du Roi en ladite juridiction sa partie, pour voir déclarer la procédure abusivement faite, et la sentence intervenue sur icelle, rendue contre les ordonnances, l'accusation contre lui faite fausse et déraisonnable et qu'il sera déclaré absous des cas à lui imposés avec dépens dommages et intérêts et ordonner par provision qu'il sera élargi des prisons dudit Montréal en donnant caution comme il la déjà offerte demandant justice de sa détention contre les ordonnances ayant été deux mois [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Pierre Meriau (Mériault) Laprairie sergent dans les troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays tendante pour les raisons y contenues à être reçu appelant de sentence contre lui rendue en la juridiction de Montréal le quatrième des présents mois et an le tenir pour bien relevé et en ce faisant lui permettre de faire intimer le procureur du Roi en ladite juridiction sa partie, pour voir déclarer la procédure abusivement faite, et la sentence intervenue sur icelle, rendue contre les ordonnances, l'accusation contre lui faite fausse et déraisonnable et qu'il sera déclaré absous des cas à lui imposés avec dépens dommages et intérêts et ordonner par provision qu'il sera élargi des prisons dudit Montréal en donnant caution comme il la déjà offerte demandant justice de sa détention contre les ordonnances ayant été deux mois sans être jugé après le procès instruit ouï maître Augustin Rouer de Villeray conseiller faisant fonction de procureur général, le Conseil a reçu et reçoit ledit Meriau appelant de ladite sentence lui permet d'intimer qui bon lui semblera et cependant lui donne provision de sa personne et ordonne qu'il sera élargi desdites prisons en donnant caution bourgeoise qui sera reçue par-devant le lieutenant général en ladite juridiction de Montréal. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Élargissement de Pierre Mériault dit Laprairie, sergent des troupes du détachement de la Marine, sous bonne caution (caution bourgeoise), en attendant que le Conseil avise de la sentence de la Juridiction de Montréal du 4 mars 1705, en vertu de laquelle il a été emprisonné, 30 mars 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8037).

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