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Titre :
Arrêt infirmant la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 4 mars 1704 entre Jean-Baptiste Bouchard dit Dorval, Marie-Antoinette Chouart, sa femme, habitants de l'île de Montréal, d'une part et Guillaume Delort, marchand et cessionnaire de Charles de Couagne, marchand de Montréal, au sujet d'un billet promissoire
Date de création :
26 janvier 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaie (Lachesnaye) et d'Auteuil sont rentrés. Entre Jean-Baptiste BOUCHARD Dorval et Antoinette Chouard (Chouart) sa femme habitant de l'île de Montréal appelants de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le quatrième mars dernier et anticipés comparant par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part. Et Guillaume DELORT marchand au nom et comme cessionnaire de Charles de Couagne marchand audit Montréal comparant par maître Pierre Haimard juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de syllery et ledit de Couagne défaillant intimés et ledit Delort et anticipant d'autre part ouï lesdits comparants et lecture faite de ladite sentence par laquelle les appelants sont déboutés des fins par eux prises contre ledit de Couagne au sujet d'un billet mentionné en icelle et ordonné en faisant droit sur une missive du dix-septième janvier de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaie (Lachesnaye) et d'Auteuil sont rentrés. Entre Jean-Baptiste BOUCHARD Dorval et Antoinette Chouard (Chouart) sa femme habitant de l'île de Montréal appelants de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le quatrième mars dernier et anticipés comparant par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part. Et Guillaume DELORT marchand au nom et comme cessionnaire de Charles de Couagne marchand audit Montréal comparant par maître Pierre Haimard juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de syllery et ledit de Couagne défaillant intimés et ledit Delort et anticipant d'autre part ouï lesdits comparants et lecture faite de ladite sentence par laquelle les appelants sont déboutés des fins par eux prises contre ledit de Couagne au sujet d'un billet mentionné en icelle et ordonné en faisant droit sur une missive du dix-septième janvier de l'année dernière que lesdits appelants et ledit de Couagne se feraient réciproquement raison des erreurs ou omissions si aucunes se trouvent avoir été faites sur leurs précédents comptes dépens compensés, de ladite missive datée à Ville-Marie le dix-septième janvier mille sept cent quatre par laquelle entre autres choses il paraît que ledit de Couagne mande audit appelant qu'il serait bon qu'ils révisent leurs comptes et se fissent justice les uns aux autres ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil dit qu'il a été bien appelé et mal jugé émendant et corrigeant ordonne que lesdits appelants et ledit de Couagne compteront ensemble de toutes les affaires qu'ils ont eues ensemble jusqu'à ce jour et a condamné ledit de Couagne aux dépens. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt infirmant la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 4 mars 1704 entre Jean-Baptiste Bouchard dit Dorval, Marie-Antoinette Chouart, sa femme, habitants de l'île de Montréal, d'une part et Guillaume Delort, marchand et cessionnaire de Charles de Couagne, marchand de Montréal, au sujet d'un billet promissoire, 26 janvier 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7979).

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