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Titre :
Nouvelle remise à la huitaine par François-Mathieu Martin de Lino, commissaire, de l'enchère et adjudication de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisie à la requête d'Alexandre Peuvret, conseiller et greffier en chef, sur les sieur et dame de Bonaventure, tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-François Bourdon, sieur Dombourg
Date de création :
18 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays commissaire en cette partie l'enchère faite par-devant nous le onzième du présent mois de la moitié par indivis des emplacement et maison circonstances et dépendances situés en cette ville appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon écuyer sieur d'autray saisie réellement à la requête de défunt maître Alexandre Peuvret vivant conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef de ce dit Conseil aux noms qu'il agissait, sur les sieur et dame de Bonaventure comme tuteurs des enfants mineurs de défunt Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg et de ladite dame de Bonaventure héritiers sous bénéfice d'inventaire dudit feu sieur Dautray leur oncle et dont le décret se poursuit en ce dit conseil en conséquence d'arrêt du seizième avril de l'année dernière par maître Florent de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays commissaire en cette partie l'enchère faite par-devant nous le onzième du présent mois de la moitié par indivis des emplacement et maison circonstances et dépendances situés en cette ville appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon écuyer sieur d'autray saisie réellement à la requête de défunt maître Alexandre Peuvret vivant conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef de ce dit Conseil aux noms qu'il agissait, sur les sieur et dame de Bonaventure comme tuteurs des enfants mineurs de défunt Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg et de ladite dame de Bonaventure héritiers sous bénéfice d'inventaire dudit feu sieur Dautray leur oncle et dont le décret se poursuit en ce dit conseil en conséquence d'arrêt du seizième avril de l'année dernière par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville, à la somme de deux mille sept cent cinquante livres et remise à ce jour et heure à la requête des anciens fermiers de ce pays au bail de maître Jean Oudiette créancier dudit feu sieur d'autray, la signification d'icelle faite à Nicolas Pinault (Pineau) procureur desdits sieur et dame de Bonaventure aux noms qu'ils agissent par Oger huissier le quatorzième des présents mois et an en conséquence de laquelle remise nous avons faits crier ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison, circonstances et dépendances par LaCetière huissier à ladite somme de deux mille sept cent cinquante livres et après plusieurs proclamations et qu'il ne s'est trouvé aucun enchérisseur nous avons remis lesdites enchères a huitaine à pareils lieu et heure fait à Québec à l'issue du Conseil ledit jour dix-huitième février mille sept cent quatre. DELINO.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nouvelle remise à la huitaine par François-Mathieu Martin de Lino, commissaire, de l'enchère et adjudication de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisie à la requête d'Alexandre Peuvret, conseiller et greffier en chef, sur les sieur et dame de Bonaventure, tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-François Bourdon, sieur Dombourg, 18 février 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7787).

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