Ordre de faire information de la vie, des moeurs et de la religion des sieurs François Hazeur, Joseph de Lacolombière, Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) et Augustin Rouer de Villeray, qui seront honorés chacun d'un office de conseiller en ce Conseil
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre de faire information de la vie, des moeurs et de la religion des sieurs François Hazeur, Joseph de Lacolombière, Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) et Augustin Rouer de Villeray, qui seront honorés chacun d'un office de conseiller en ce Conseil
- Date de création :
- 29 octobre 1703
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les requêtes présentées en ce conseil par maîtres François Hazeur Joseph de la Colombière (Lacolombière), Olivier Morel de Ladurantaye, François Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) et Augustin Rouer de Villeray contenantes qu'ayant plu à sa Majesté les honorer chacun d'un office de conseiller en ce conseil Ils désireraient être reçus auxdits offices. les ordonnances de soit montré enfin desdites requêtes les réquisitoires du procureur général du Roi auquel le tout a été communiqué. Le Conseil avant faire droit sur les fins desdites requêtes a ordonné et ordonne qu'à la requête dudit procureur général du Roi il sera informé par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers des vies moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine desdits sieurs Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de LaChenaye, et de Villeray pour [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les requêtes présentées en ce conseil par maîtres François Hazeur Joseph de la Colombière (Lacolombière), Olivier Morel de Ladurantaye, François Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) et Augustin Rouer de Villeray contenantes qu'ayant plu à sa Majesté les honorer chacun d'un office de conseiller en ce conseil Ils désireraient être reçus auxdits offices. les ordonnances de soit montré enfin desdites requêtes les réquisitoires du procureur général du Roi auquel le tout a été communiqué. Le Conseil avant faire droit sur les fins desdites requêtes a ordonné et ordonne qu'à la requête dudit procureur général du Roi il sera informé par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers des vies moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine desdits sieurs Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de LaChenaye, et de Villeray pour les informations communiquées audit procureur général être ordonné ce que de raison. B.»
- Sujets traités :
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- Dupont de Neuville, Nicolas, [vers 1632]-1716,
- Hazeur, François, 1638-1708,
- La Colombière, Joseph de, 1651-1723,
- La Colombière, de, Joseph, 1651-1723,
- Morel de la Durantaye, Olivier, 1640-1716,
- Catholiques,
- Conseillers,
- Conversation,
- Droit,
- Informations (Droit),
- Religion,
- Requêtes (Droit),
- Vie,
- Âge (Droit)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Ordre de faire information de la vie, des moeurs et de la religion des sieurs François Hazeur, Joseph de Lacolombière, Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) et Augustin Rouer de Villeray, qui seront honorés chacun d'un office de conseiller en ce Conseil, 29 octobre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7729).
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