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Titre :
Jugement du procès criminel des nommés Aguenier (Haguenier), Maheu et Girard, dont l'arrêt est porté au registre criminel et condamnation à ce sujet
Date de création :
28 novembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière conseillers et le procureur général du Roi. L'huissier étant venu avertir que Monsieur le gouverneur allait entrer, Monsieur l'intendant se serait retiré et ensuite maîtres de La Martinière et de Lachesnais auraient été députés pour aller recevoir monsieur le gouverneur à la première porte de la salle et seraient après rentrés avec mesdits sieurs le gouverneur et intendant qui auraient pris leurs places. Ce jour il n'y aurait eu de jugé que le procès criminel des nommés aguenier (Haguenier), Maheu et Girard dont l'arrêt est porté au registre criminel, et les affaires civiles remises à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière conseillers et le procureur général du Roi. L'huissier étant venu avertir que Monsieur le gouverneur allait entrer, Monsieur l'intendant se serait retiré et ensuite maîtres de La Martinière et de Lachesnais auraient été députés pour aller recevoir monsieur le gouverneur à la première porte de la salle et seraient après rentrés avec mesdits sieurs le gouverneur et intendant qui auraient pris leurs places. Ce jour il n'y aurait eu de jugé que le procès criminel des nommés aguenier (Haguenier), Maheu et Girard dont l'arrêt est porté au registre criminel, et les affaires civiles remises à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement du procès criminel des nommés Aguenier (Haguenier), Maheu et Girard, dont l'arrêt est porté au registre criminel et condamnation à ce sujet, 28 novembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7609).

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