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Titre :
Renvoi de l'appel dans la cause de Denis Mallet (Malet), sculpteur, contre maître Pierre Bécard, contrôleur des fermes du Roi; condamnant le dit Mallet aux dépens
Date de création :
24 janvier 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier janvier 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers et Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par le père François Vaillant procureur des pères de la compagnie de Jésus du collège de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil lui permettre audit nom de procéder contre Denis Mallet sculpteur et menuisier en cette ville par voie de saisie de ses biens, et en particulier des outils dont il se Sert pour son métier en quelques lieux qu'ils se trouvent suivant la permission qu'il en avait ci-devant obtenue du lieutenant général en la prévôté de cette ville afin de l'obliger par ce moyen à achever l'ouvrage par lui encommencé dans l'église de ladite compagnie dès il y a bien du temps, se soumettant à ne point se défaire desdits outils, mais a les rendre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier janvier 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers et Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par le père François Vaillant procureur des pères de la compagnie de Jésus du collège de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil lui permettre audit nom de procéder contre Denis Mallet sculpteur et menuisier en cette ville par voie de saisie de ses biens, et en particulier des outils dont il se Sert pour son métier en quelques lieux qu'ils se trouvent suivant la permission qu'il en avait ci-devant obtenue du lieutenant général en la prévôté de cette ville afin de l'obliger par ce moyen à achever l'ouvrage par lui encommencé dans l'église de ladite compagnie dès il y a bien du temps, se soumettant à ne point se défaire desdits outils, mais a les rendre et remettre entre les mains dudit Mallet aussitôt qu'il se mettra en devoir d'exécuter l'arrêt du 25e octobre dernier; vu ledit arrêt par lequel l'appel dudit Mallet a été mis au néant, et conformément au procès-verbal y mentionné, icelui Mallet condamné de parachever incessamment l'ouvrage par lui encommencé dans ladite église, suivant le plan qu'en a représenté le père Vaillant, sinon et à faute de ce faire permis aux intimés de faire achever ledit ouvrage aux dépens dudit Mallet et icelui Mallet condamné aux dépens de l'instance de grâce sans amende, et la signification dudit arrêt du quinzième novembre ensuivant avec commandement d'y satisfaire, ouï ledit père Vaillant qui a offert en outre de nourrir ledit Mallet pendant qu'il sera employé au parachèvement desdits ouvrages en déduction de ce qu'il lui pourra devoir de reste après qu'ils auraient été achevés. Le Conseil en exécution dudit arrêt a permis et permet audit père Vaillant de faire saisir et enlever les outils dudit Mallet ainsi qu'il est par lui demandé à la charge de les lui remettre toutes fois et quantes qu'il se mettra en devoir de continuer et parachever les ouvrages par lui encommencés dans l'église de ladite compagnie et de le nourrir pendant le temps qu'il y travaillera, dépens réservés.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de l'appel dans la cause de Denis Mallet (Malet), sculpteur, contre maître Pierre Bécard, contrôleur des fermes du Roi; condamnant le dit Mallet aux dépens, 24 janvier 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7460).

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