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Titre :
Sursis du jugement du procès de Jacques Delaunay dit Lacroix, fait à la requête de Toussaint Dubaud, habitant de Québec, mais permission au dit Dubaud de faire saisir les biens de Lacroix pour la somme de 50 livres
Date de création :
22 octobre 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès extraordinairement fait à la requête de Toussaint Dubaud habitant de cette ville demandeur et accusateur contre le nommé LaCroix défendeur et accusé, le substitut du procureur général joint la plainte dudit demandeur permission d'informer étant au bas d'icelle; information du quatorze du présent mois confrontation des témoins audit accusé dudit jour; conclusions du substitut du procureur général; ouï ledit LaCroix en la chambre; ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice police et finance de la Nouvelle-France. Tout considéré, le Conseil a sursis au jugement du procès dudit LaCroix jusqu'au vingt-deuxième jour de novembre prochain, et cependant a adjugé audit Dubaud cinquante livres de provision, pour le payement de laquelle il lui a permis de faire saisir les biens dudit accusé. COURCELLE BOUTROUE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès extraordinairement fait à la requête de Toussaint Dubaud habitant de cette ville demandeur et accusateur contre le nommé LaCroix défendeur et accusé, le substitut du procureur général joint la plainte dudit demandeur permission d'informer étant au bas d'icelle; information du quatorze du présent mois confrontation des témoins audit accusé dudit jour; conclusions du substitut du procureur général; ouï ledit LaCroix en la chambre; ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice police et finance de la Nouvelle-France. Tout considéré, le Conseil a sursis au jugement du procès dudit LaCroix jusqu'au vingt-deuxième jour de novembre prochain, et cependant a adjugé audit Dubaud cinquante livres de provision, pour le payement de laquelle il lui a permis de faire saisir les biens dudit accusé. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis du jugement du procès de Jacques Delaunay dit Lacroix, fait à la requête de Toussaint Dubaud, habitant de Québec, mais permission au dit Dubaud de faire saisir les biens de Lacroix pour la somme de 50 livres, 22 octobre 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P721).

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