Arrêt ordonnant que le huissier Hubert se transportera en la maison où loge Pierre Millier (Millet) pour faire un mémoire de tout ce qu'il trouvera, dans la cause opposant le dit Millet à Jean Soulard (Soullard), appelant; défaut accordé à Jean Soulard (Soullard)
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que le huissier Hubert se transportera en la maison où loge Pierre Millier (Millet) pour faire un mémoire de tout ce qu'il trouvera, dans la cause opposant le dit Millet à Jean Soulard (Soullard), appelant; défaut accordé à Jean Soulard (Soullard)
- Date de création :
- 24 avril 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULARD arquebusier du Roi en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 27e mars dernier présent, d'une part, et Pierre MILLET (Millier) cabaretier et (...) CLICHE mineur et menuisier en cette dite ville d'autre part, lecture faite de ladite sentence et de l'assignation étant au bas donnée à la requête dudit Soulard tant audit Millet qu'à Nicolas Jean tant en son nom comme ayant épousé Françoise Cliche que comme tuteur des enfants mineurs de défunt Nicolas Cliche et de Marie Madeleine Pelletier, le quinzième du présent mois, ouï lesdits Millet Soulard et Cliche, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a accordé défaut audit Soulard contre ledit Nicolas Jean tuteur des enfants mineurs, défaillant à ladite assignation, et avant faire droit au fonds a ordonné et ordonne que l'huissier Hubert se transportera incessamment en la maison ou loge ledit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULARD arquebusier du Roi en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 27e mars dernier présent, d'une part, et Pierre MILLET (Millier) cabaretier et (...) CLICHE mineur et menuisier en cette dite ville d'autre part, lecture faite de ladite sentence et de l'assignation étant au bas donnée à la requête dudit Soulard tant audit Millet qu'à Nicolas Jean tant en son nom comme ayant épousé Françoise Cliche que comme tuteur des enfants mineurs de défunt Nicolas Cliche et de Marie Madeleine Pelletier, le quinzième du présent mois, ouï lesdits Millet Soulard et Cliche, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a accordé défaut audit Soulard contre ledit Nicolas Jean tuteur des enfants mineurs, défaillant à ladite assignation, et avant faire droit au fonds a ordonné et ordonne que l'huissier Hubert se transportera incessamment en la maison ou loge ledit Millet pour faire un mémoire de tout ce qu'il trouvera en icelle qu'il recensera avec l'inventaire qui a été fait après le décès de ladite Pelletier en présence desdits Soulard Millet et Cliche, lequeldit Hubert mettra le tout en dépôt entre les mains dudit Soulard, à l'exception des vivres qu'il fournira seulement audit millet pour huit jours tant pour sa nourriture que de celle de ses enfant, pour ce fait être ordonné lundi prochain ce que de raison ledit tuteur dûment assigné. BOCHART CHAMPIGNY.»
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