Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant de payer la somme de 40 livres à Jean Levasseur, huissier pour ses services
Date de création :
27 janvier 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean LEVASSEUR huissier demandeur en requête d'une part; et le procureur fiscal de la juridiction ordinaire de cette ville défendeur d'autre; vu ladite requête tendante à ce qu'il fût ordonné que le défendeur en qualité de receveur du domaine de cette ville lui ferait payement de la somme de quarante livres qu'il lui était due de reste de plus grande somme pour salaires et vacations par lui faites et sa qualité d'huissiers à la requête de défunt Monsieur Jean Bourdon, ci-devant procureur fiscal en ladite juridiction du temps de l'ancienne compagnie des ci-devant intéressés en la seigneurie de ce pays, ou qu'il se pourrait faire payer par les débiteurs dudit domaine; mémoire desdits salaires et vacations contenant douze articles signées LeVasseur enfin duquel est la taxe qui en aurait été faite à la somme de soixante livres par le lieutenant civil de cette ville le cinq juillet [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean LEVASSEUR huissier demandeur en requête d'une part; et le procureur fiscal de la juridiction ordinaire de cette ville défendeur d'autre; vu ladite requête tendante à ce qu'il fût ordonné que le défendeur en qualité de receveur du domaine de cette ville lui ferait payement de la somme de quarante livres qu'il lui était due de reste de plus grande somme pour salaires et vacations par lui faites et sa qualité d'huissiers à la requête de défunt Monsieur Jean Bourdon, ci-devant procureur fiscal en ladite juridiction du temps de l'ancienne compagnie des ci-devant intéressés en la seigneurie de ce pays, ou qu'il se pourrait faire payer par les débiteurs dudit domaine; mémoire desdits salaires et vacations contenant douze articles signées LeVasseur enfin duquel est la taxe qui en aurait été faite à la somme de soixante livres par le lieutenant civil de cette ville le cinq juillet 1663. étant fait mention par ledit sieur Bourdon à côté de ladite taxe qu'il n'avait été payé que vingt livres par l'ordre du sieur du Mesnil Peronne; réponses dudit procureur fiscal, ouï le rapport du sieur Damours conseiller; ouï ledit procureur fiscal qui a dit n'avoir aucuns deniers dudit domaine, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit LeVasseur sera payé de la somme de quarante livres sur la recette du domaine du temps de l'ancienne compagnie lorsqu'il y aura fond, sauf audit procureur fiscal son recours si faire se doit à l'encontre des dénommés audit mémoire. Monsieur Damours rapporteur. COURCELLE DAMOURS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt ordonnant de payer la somme de 40 livres à Jean Levasseur, huissier pour ses services, 27 janvier 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P676).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.