Jugement condamnant Jacques Pichou, sur la plainte de Simon Leperdrix, à 30 livres de dommages, et à 100 sols d'amende applicables à l'hôpital
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- Titre :
- Jugement condamnant Jacques Pichou, sur la plainte de Simon Leperdrix, à 30 livres de dommages, et à 100 sols d'amende applicables à l'hôpital
- Date de création :
- 13 janvier 1670
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès extraordinairement fait à la requête de Simon la perdrix demandeur et accusateur d'une part à Jacques Pichon défendeur et accusé, la requête en forme de plainte dudit Laperdrix du douze novembre dernier, ordonnance au bas d'icelle; information du quatorze suivant; décret d'ajournement personnel converti en prise de corps faute de comparaître; rapport du chirurgien qui aurait visité ledit Laperdrix en vertu de l'ordonnance du seize dudit mois; interrogatoire dudit Pichon du dix du présent mois, contenant ses reconnaissances; ouï le substitut du procureur général ensemble le rapport de messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, tout considéré, le Conseil pour les cas résultant du procès a condamné et condamne ledit Pichon en trente livres pour tous dépens dommages et intérêts y compris la [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès extraordinairement fait à la requête de Simon la perdrix demandeur et accusateur d'une part à Jacques Pichon défendeur et accusé, la requête en forme de plainte dudit Laperdrix du douze novembre dernier, ordonnance au bas d'icelle; information du quatorze suivant; décret d'ajournement personnel converti en prise de corps faute de comparaître; rapport du chirurgien qui aurait visité ledit Laperdrix en vertu de l'ordonnance du seize dudit mois; interrogatoire dudit Pichon du dix du présent mois, contenant ses reconnaissances; ouï le substitut du procureur général ensemble le rapport de messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, tout considéré, le Conseil pour les cas résultant du procès a condamné et condamne ledit Pichon en trente livres pour tous dépens dommages et intérêts y compris la peine et médicaments du chirurgien, et en cent sols d'amende applicable à l'hôpital, au payement de laquelle il sera contraint par corps. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE DUPONT DEMOUCHY.»
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