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Titre :
Ordre dans la cause de Gilles Papin, marchand de Montréal, tant pour lui que pour Jacques Charbonnier, son associé, contre Nicolas et Florentin Perthuis, boulangers du dit lieu, au sujet de certains minots de blés
Date de création :
4 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gilles PAPIN, marchand de Montréal faisant tant pour lui que pour Jacques Charbonnier son associé, appelant de sentence de la juridiction royale dudit Montréal du 8e janvier dernier comparant pour lui maître René Hubert greffier en la maréchaussée de cette ville d'une part, et Nicolas et Florentin PERTHUIS boulangers audit lieu de Montréal intimés, comparant pour eux l'huissier Lepallieur d'autre part, et encore Pierre Peire marchand de cette ville défendeur aux demandes et prétentions du Papin, d'autre. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdits Papin et Charbonnier associés ont été condamnés fournir solidairement auxdits Nicolas et Florentin Perthuis la quantité de douze cent minots de blé conformément à leur marché passé devant Raimbault notaire audit lieu de Montréal le 26e septembre dernier et faisant droit sur les saisies faites en conséquence en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gilles PAPIN, marchand de Montréal faisant tant pour lui que pour Jacques Charbonnier son associé, appelant de sentence de la juridiction royale dudit Montréal du 8e janvier dernier comparant pour lui maître René Hubert greffier en la maréchaussée de cette ville d'une part, et Nicolas et Florentin PERTHUIS boulangers audit lieu de Montréal intimés, comparant pour eux l'huissier Lepallieur d'autre part, et encore Pierre Peire marchand de cette ville défendeur aux demandes et prétentions du Papin, d'autre. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdits Papin et Charbonnier associés ont été condamnés fournir solidairement auxdits Nicolas et Florentin Perthuis la quantité de douze cent minots de blé conformément à leur marché passé devant Raimbault notaire audit lieu de Montréal le 26e septembre dernier et faisant droit sur les saisies faites en conséquence en les mains de Antoine Bazinet, Catherine Michet veuve Planchard, François Renaud dit Planchard, Honoré Langlois et Pierre Jousset icelles déclarées bonnes et valables et pour le profit adjugés audit intimés en déduction et sur étant moins de cent cinquante minots de blé échu la même quantité de blés que lesdits Jousset, Raymond, Catherine Millet, Antoine Bazinet et Langlois peuvent ou pourront avoir en leur pouvoir depuis ladite saisie appartenant audit Papin et audit Charbonnier et sans préjudicier aux mille cinquante minots restant dudit marché, et lorsque le terme porté par icelui sera échu, lequel blé lesdites veuve Planchard, Bazinet, Jousset et Langlois seraient tenus de délivrer auxdits intimés sans en rien réserver et dont Ils seront tenus se purger par serment, à quoi faire contraints par toutes voies dues et raisonnables même par corps comme dépositaires de biens de justice, moyennant quoi demeureront bien et valablement déchargés en rapportant quittance desdits intimés et lesdits appelants solidairement aux dépens taxés a 19 livres 10 sols de France, ce qui serait exécuté par provision comme affaire concernant la police, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans y préjudicier, ladite sentence scellée et signifiée auxdits appelants avec commandement d'y satisfaire le huit dudit mois de janvier par exploit de Cabazié huissier et des pièces y mentionnées et datées, ensemble de certaine déclaration faite en ce dit Conseil par ledit Peire le 26e novembre dernier en conséquence du règlement de police rendu en icelui le 22e dudit mois portant taxe du prix du pain à raison de 6 livres le minot de blé et défenses à toutes personnes d'en acheter plus que la provision de leurs familles sous les peines y contenues, ce qui le met hors d'état de pouvoir livrer auxdits appelants la quantité de douze cent minots de blé qu'il s'était précédemment obligé de leur fournir, signifié auxdits Charbonnier et Papin le 23e décembre ensuivant; de requête desdits appelants aux fins de leur dit appel répondue le quatrième du présent mois et signifié le 14 ensuivant avec assignation échéante au onzième du présent mois; d'un écrit dudit Peire en réponse aux significations qui lui ont été faites en date du 7e dudit présent mois signifié le même jour au domicile dudit Papin en cette ville parlant à sa personne par exploit de LaCetière huissier; de copie et signification faite à la requête dudit Papin auxdits intimés de l'acte d'affirmation de son retour de cette ville audit Montréal du 14 dudit mois, d'acte du départ dudit Nicolas Perthuis dudit lieu de Montréal pour descendre en cette ville aux fins de poursuivre lesdits appelants à lui fournir et à sondit frère lesdits douze cent minots de blé et de protestation y contenue du 16e dudit mois à eux signifié le même jour; d'un certificat du lendemain signé Vaudreuil, et d'un autre acte d'affirmation dudit Nicolas Perthuis de son arrivée en cette ville par lui faite au greffe de ce dit Conseil et de semblables protestations du 23e; ouï le procureur général du Roi. Le Conseil sans s'arrêter à ladite sentence dont était appel en ce qui sera dérogé ci-après, a déchargé et décharge ledit Peire de l'action contre lui intentée, et lesdits Papin et Charbonnier de celle desdits Perthuis, à l'exception desdits blés saisis qui se trouveront deux auxdits appelants par lesdits bazinet, veuve Planchard, Rainault, Langlois et Jousset que ledit Conseil a ordonné être délivrés auxdits Perthuis boulangers, pour et en l'acquit desdits Papin et Charbonnier jusqu'à concurrence de cent cinquante minots en affirmant pour lesdits Bazinet et autres saisis devant le juge dudit Montréal de ce qu'ils en doivent auxdits appelants quoi faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés, tous les dépens d'entre lesdites parties compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre dans la cause de Gilles Papin, marchand de Montréal, tant pour lui que pour Jacques Charbonnier, son associé, contre Nicolas et Florentin Perthuis, boulangers du dit lieu, au sujet de certains minots de blés, 4 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6615).

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