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• Procès impliquant Pierre Ranger, marchand de Montréal, et Vincent Lenoir, au sujet d'un fossé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juillet 1749

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal du rapport rédigé par François Dumergue pour Pierre Desroches et Ant [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Bazinet contre Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 avril 1745

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juillet 1745

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès en appel entre Jacques Senet, Antoine Bazinet et Marie-Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, requérants, et Joseph Bricault, Joseph Robillard et Antoine Boudriau dit Labonté, intimés

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 juin 1723 - 3 août 1723

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte d'appel de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Marie-Céci [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Bazinet, Pierre et Jacques Beauchamp, demandeurs, et Antoine Bazinet, Pierre Lacombe, André et Jean Lavigne, défendeurs, pour le respect d'un accord au sujet d'un chemin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 juillet 1719 - 7 juillet 1719

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la remise au greffe d'un acte rédigé sous seing privé par les [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 avril 1745, dans la cause entre Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Montréal, contre Antoine Bazinet, comparant par Charles Turpin, praticien. Jean-Baptiste Lacombe est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1745

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Raynaud dit Planchard, Alexis Gariépy et Louis Beaudry, défendeurs, pour la restitution d'une parcelle de terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 décembre 1758 - 12 janvier 1759

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Bazinet, en sa qualité de tuteur des enf [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Montréal, à la requête d'Antoine Bazinet, capitaine de milice au même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 août 1745

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 décembre 1745 - 29 décembre 1745

  19 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Bois [...]

  Archives textuelles

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• Interrogatoire de Antoine Bazinet dit Tour Blanche (Tourblanche), anciennement soldat du sieur de La Mothe (Lamothe), habitant de la seigneurie de Longueuil, 23 ans, natif du bourg de Tour Blanche, en Périgord et d'Eustache Prévost, natif de la paroisse de Saint-Eloi, à Rouen, 25 ans, habitant de la seigneurie du sieur Lemoine (Longueuil), tous deux accusés d'avoir fait la traite avec les «Sauvages» (Amérindiens) à la rivière Creuse, à 20 lieues de Montréal, sans congé (permission) du gouverneur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 septembre 1672 - 9 septembre 1672

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Jacques-Pierre Taffanel de la Jonquière, gouverneur de la Nouvelle-France, le 6 juin, à Laperrière Marin, d'un canot et six hommes, pour se rendre au Poste des Illinois

  Juin 1750

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Les engagés sont Antoine Huneau Deschamps, Pierre Huneau Deschamps et Joseph Lafleur, de l'Île Perrot; Joseph Robidou, de Lapr [...]

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• Requête de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 31 janvier 1724 et 31 juillet 1724

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juillet 1729 - 9 juillet 1729

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête et un procès-verbal signé Delino (de Lino) et Daine. Les pièces sont signées par Senet, Delino, [...]

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• Arrêt qui déboute Jacques Senet fils, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve Chaperon, habitants de la côte Saint-Léonard, des fins de leur requête civile contre les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice. L'arrêt du 11 avril 1729 sera exécuté selon sa forme et teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juin 1730

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de communiquer aux Ecclésiastiques du séminaire de Montréal et au sieur Normandin, leur procureur, une requête civile de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrier, veuve de Jacques Chaperon, habitants de la côte de Saint-Léonard, en l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 juillet 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que le procès-verbal fait par le sieur de Léry, ingénieur du Roy en ce pays, sera exécuté selon sa forme et teneur, dans la cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, faisant tant pour eux que pour Joseph Bricault et consorts, et Antoine Bazinet, Jacques Senet fils et la veuve de Jacques Chaperon. Défense aux dits Senet, Bazinet et veuve Chaperon de toucher aux bornes que le dit de Léry a fait planter, sous les peines portées par les ordonnances

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 avril 1729

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne aux parties d'écrire et de produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Mathieu Martin de Lino, premier conseiller, dans la cause des Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, contre Antoine Bazinet, Jacques Senet fils, et la veuve de Jacques Chaperon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 novembre 1725

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice, subrogé tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Brouillet et Louis Beaudry, forgeron, Joseph Raynaud dit Planchard et Alexis Gariépy, défendeurs, au sujet du bornage de terres

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1752 - 4 juillet 1752

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement des héritiers d [...]

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• Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, Jean-Baptiste Lacombe et André Archambault, époux de Cécile Adhémar, héritiers de Laurent Archambault, défendeurs, pour bornage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 janvier 1744 - 29 mars 1744

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient d’abord le procès-verbal de la nomination de Jean Péladeau, arpenteur, expert dans une c [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre André et Laurent Archambault, demandeurs, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, défenderesse, pour un partage d'héritage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1732 - 3 février 1735

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le certificat par Julien, prêtre, à l'effet que tous les enfan [...]

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• Arrêt qui décide que l'arrêt, du 31 janvier 1724, sera exécuté dans l'affaire entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal et Antoine Bazinet et consorts; contestation au sujet des bornes à planter sur la commune de la côte Saint-Léonard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 juillet 1724

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 5 juin 1723, dans la cause de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, contre Joseph Bricot, Joseph Robillard et Antoine Baudriau dit Labonté, et François de Chaumaux, prêtre du Séminaire de Montréal. Il est ordonné que le plan et la ligne tirés par le sieur de Catalogne en 1708 seront suivis et que la dite ligne servira à l'avenir de base pour former les devantures de toutes les concessions faites en la dite côte Saint-Léonard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 janvier 1724

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Guillaume Gaillard, conseiller, dans la cause entre Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, tous habitants de Montréal, côte Saint-Léonard, contre Joseph Bricault, Joseph Robillard et Antoine Baudriau dit Labonté, et contre François de Chaumaux, l'un des Messieurs du Séminaire de Montréal; appel d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal le 5 juin 1723

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 janvier 1724

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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