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Titre :
Arrêt permettant à Denis Joseph Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil de vendre une habitation appartenant à Isaac Pinel, en déduction de ce que ce dernier lui doit
Date de création :
5 août 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête de Denis Joseph Ruette écuyer sieur d'Auteuil contenant qu'il lui est dû par Isaac Pinelle la somme de deux cent cinquante livres pour le payement de laquelle il aurait fait saisir réellement une habitation à lui appartenant spécialement hypothéquée à ladite somme, mais voyant que c'était tout le bien dudit débiteur, qu'il s'était absenté et que ladite habitation ne pouvait souffrir les frais d'un décret à cause qu'elle ne valait pas la moitié de la dette, il suppliait le Conseil lui vouloir permettre de la vendre à celui qui lui en offrira le plus pour en recevoir le prix en déduction de ce qui lui peut-être dû, ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, le Conseil a permis au suppliant après la publication de la vente de ladite habitation et une affiche mise à la porte principale de l'église de cette ville, d'en disposer au profit de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête de Denis Joseph Ruette écuyer sieur d'Auteuil contenant qu'il lui est dû par Isaac Pinelle la somme de deux cent cinquante livres pour le payement de laquelle il aurait fait saisir réellement une habitation à lui appartenant spécialement hypothéquée à ladite somme, mais voyant que c'était tout le bien dudit débiteur, qu'il s'était absenté et que ladite habitation ne pouvait souffrir les frais d'un décret à cause qu'elle ne valait pas la moitié de la dette, il suppliait le Conseil lui vouloir permettre de la vendre à celui qui lui en offrira le plus pour en recevoir le prix en déduction de ce qui lui peut-être dû, ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, le Conseil a permis au suppliant après la publication de la vente de ladite habitation et une affiche mise à la porte principale de l'église de cette ville, d'en disposer au profit de celui qui lui en donnera le plus, et d'en recevoir le prix en déduction de ce qui lui sera dû enjoint au premier huissier sur ce requis de faire pour ce les publications nécessaires, de ce faire lui donnant pouvoir. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt permettant à Denis Joseph Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil de vendre une habitation appartenant à Isaac Pinel, en déduction de ce que ce dernier lui doit, 5 août 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P650).

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